Numérisation non-autorisée : 3 éditeurs français attaquent Google Livres

01 juin 2018 à 15h36
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Nouvelle bataille judiciaire en vue pour Google et son service Livres : Gallimard, Flammarion et Albin Michel attaquent en justice le service de la firme de Mountain View pour contrefaçon. Les trois éditeurs réclament près de 10 millions d'euros.

Le magazine Livres Hebdo révèle aujourd'hui que les trois éditeurs ont déposé une assignation le 6 mai dernier auprès du Tribunal de grande instance de Paris, et réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts à Google pour la numérisation de 9 797 livres - 4302 chez Gallimard, 2950 chez Flammarion et 2545 chez Albin Michel.

Google Livres (Books aux USA) permet d'accéder à une grande quantité d'ouvrages numérisés par le géant de Moutain View et accessibles gratuitement via son service. La très grande majorité des ouvrages proposés sont épuisés en librairie à ce jour, mais les éditeurs estiment que Google engrange des revenus publicitaires via la plateforme.

Les dommages et intérêts demandés correspondent « à un tarif fixe de 1.000 euros par oeuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits » a expliqué le service juridique de Gallimard à l'AFP. « Nous nous sommes limités à celles dont nous étions sûrs qu'elles avaient été reproduites » a ajouté un porte-parole.

Un précédent avec La Martinière

Google s'est dit « surpris » de cette assignation, et est « convaincu de la légalité de Google Livres et de sa conformité avec les lois françaises et internationales en matière de droits d'auteur ». Reste que ce n'est pas la première fois que le service est attaqué en France, puisque les éditions La Martinière avaient déjà intenté un procès à ce dernier en 2009, que Google Livres avait d'ailleurs perdu le 18 décembre de la même année.

Google Livres a également essuyé un revers aux USA en mars dernier suite au rejet par la Cour fédérale de New york passé entre la firme et les éditeurs américains. L'accord, qui engageait Google à dédommager les ayants droit d'œuvres numérisées sans autorisation, ainsi qu'à établir un « Fond de droits du livre » permettant de rémunérer les autres acceptant la numérisation de leurs ouvrages, avait été jugé « potentiellement anticoncurrentiel » par le tribunal.

Reste à savoir comment Google va gérer ce nouveau litige. Il faut également rappeler que la firme est parvenue en novembre 2010 à trouver un accord avec l'éditeur Hachette concernant la numérisation d'œuvres en langue française et épuisées, dont les droits appartiennent à l'éditeur. Google s'est alors engagé à supprimer de ses bases de données les livres qu'Hachette refusait de voir inclus au programme.
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