Abus de position dominante de Google : l'enquête débute

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A la fin du mois de novembre dernier, la Commission européenne annonçait ouvrir une enquête portant sur les pratiques de Google en matière de recherche en ligne. Désormais, l'autorité européenne cherche à déterminer si la firme abuse de sa position dominante sur le marché.

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Cette fois, la Commission entre dans le vif du sujet en débutant son enquête auprès de certains acteurs, rédactions de l'Internet, notamment français. Un questionnaire de 12 pages portant sur plus d'une centaine de questions a donc été envoyé par Bruxelles. L'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, portant sur le comportement d'une entreprise qui peut être sanctionné pour abus de position dominante s'il affecte le commerce entre les États membres, est clairement mentionné.

Concrètement, après lecture du questionnaire, les interrogations de la Commission portent sur les pratiques du géant de la recherche en ligne. Elle cherche à savoir si Google ne manipule pas certains résultats au profit de certains de ses propres services. L'algorithme de recherche ainsi que les pratiques sont donc au centre du viseur.

La Commission demande donc de détailler précisément les processus de chaque acteur en matière de recherche et de génération de trafic. Par exemple, l'Europe demande dans quelle mesure les résultats des recherches sont différents selon l'utilisation de Bing, Google ou Yahoo. De même, la Commission cherche à savoir si de récents changements ont été constatés.

Dans la même optique, Bruxelles s'inquiète des pratiques commerciales en matière de publicité de Google. Sur ce point, la Commission cherche également à déterminer si la politique du moteur de recherche à été modifiée récemment au profit de la régie maison, AdWords.

Les réponses à cette enquête doivent être envoyées avant le 11 février prochain. A titre d'exemple, une page du document est présentée ici.

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