USA : les contenus Facebook pourraient servir de preuve au tribunal

27 mai 2018 à 11h35
0
Selon une décision de la cour suprême de Californie rendue jeudi, les réseaux sociaux pourraient désormais être utilisés comme outil de défense par les avocats de personnes mises en causes dans des d'affaires criminelles.

L'affaire du moment aux États-Unis concerne deux personnes accusées de meurtre, et dont les avocats souhaitent avoir accès au contenu publié sur les comptes Facebook, Instagram et Twitter de la victime ainsi que d'un témoin, afin d'en utiliser une partie pour la défense de leur client.

Temps 1 : une cour d'appel interdit l'utilisation des réseaux sociaux

Les deux accusés, Lee Sullivan et Derrick Hunter, sont mis en cause dans l'affaire du meurtre d'un jeune homme de 19 ans ayant eu lieu au cours de l'année 2013, lors d'une fusillade au volant. Les avocats des deux hommes souhaitent alors avoir accès aux comptes des réseaux sociaux de l'ex petite amie de Sullivan, témoin de l'accusation dans l'affaire, afin de prouver que son témoignage n'est pas impartial et uniquement motivé par sa « haine » pour son ex petit copain qu'elle soupçonne de l'avoir trompée.

facebook_cropped_0x0


Contactés à plusieurs reprises par les avocats de la défense, les réseaux sociaux en question avaient refusé de communiquer les informations demandées, plaidant que des lois fédérales sur la protection de la vie privée le leur interdisaient. Les avocats de la défense avaient alors rétorqué que leur « droit constitutionnel à un procès équitable » leur permettait d'offrir une défense complète à leur client, défense qui pouvait se traduire par la présentation de différentes preuves en rapport avec du contenu publié sur les réseaux sociaux.

Les avocats de la défense expliquaient également que, selon eux, ce droit constitutionnel prévalait sur la « Stored Communications Act », une loi de 1986 prévoyant l'interdiction de la divulgation (sauf avec le consentement de la personne concernée) de communications électroniques stockées et détenues par des tiers fournisseurs.

La cour d'appel qui jugeait l'affaire à l'époque avait alors donné raison aux entreprises propriétaires des réseaux sociaux, jugeant que l'affirmation des avocats de la défense selon laquelle leur « droit constitutionnel à un procès équitable » prévalait sur la Stored Communications Act, était « non étayée et plutôt surprenante ».

facebook fotolia


Temps 2 : la cour suprême casse cette décision

Suite à ce verdict, les avocats de la défense ont décidé de faire appel de cette décision, ce qui a conduit l'affaire devant la cour suprême de l'État de Californie.

Ainsi, jeudi dernier, la cour suprême a rendu son verdict à son tour et cassé la décision de la cour d'appel par la même occasion, indiquant que les avocats de la défense sont bien autorisés à utiliser le contenu publié sur les comptes des réseaux sociaux des personnes impliquées, pour peu que leurs paramètres de confidentialité soient réglés sur « public ».

L'affaire a désormais été renvoyée devant un nouveau tribunal qui devrait définir le contenu qui était défini sur « public » au moment des faits, et qui pourrait donc être utilisé par la défense au cours du procès.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
Stallman quitte la Free Software Fundation après la divulgation d'emails évoquant l'affaire Epstein
Ça y est, le Fold est disponible en France... pour 1,6 SMIC (net).
Des défauts de fabrication découverts sur six réacteurs nucléaires en activité en France
OVNI : l'US Navy avoue (enfin) avoir filmé des objets aériens non identifiés
En Californie, Donald Trump tente d’annuler la loi sur les limites d'émissions de CO2
iPhone 11 / 11 Pro : les premiers tests sont en ligne, 2019 est-il un bon cru ?
Le TGI de Paris invalide la clause de non-revente de jeux dématérialisés de Steam
Avec sa Model S, Tesla aurait battu le record de la Porsche Taycan sur le circuit de Nürburgring
Analogue présente un DAC audio/vidéo pour brancher vos vieilles consoles sur une TV moderne

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top