Facebook : le message de copyrights qui circule est sans valeur (màj)

27 novembre 2012 à 12h29
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Mise à jour : Facebook nous a communiqué un démenti officiel, que voici en intégralité : « Une rumeur circule actuellement sur Internet au sujet d'un changement de propriété intellectuelle du contenu posté sur Facebook. C'est absolument faux. Chaque utilisateur reste propriétaire des informations qu'il publie sur Facebook, comme indiqué dans nos conditions d'utilisation. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.facebook.com/policies. »

Publication initiale : le 26 novembre 2012 à 16h38.


Un message circulant depuis le week-end dernier sur Facebook invite les utilisateurs à copier/coller sur leur profil un texte juridique pour protéger le contenu qu'ils mettent en ligne. Ce texte n'a aucune valeur et n'a donc pas besoin d'être publié sur une Timeline.

Depuis l'annonce, la semaine dernière, de nouvelles modifications dans sa politique de vie privée, une nouvelle vague de réticence a fait son apparition sur Facebook, sous la forme d'un « statut viral » qui se propage sur le réseau social depuis le week-end dernier. Diffusé en anglais et en français sur la plateforme, le texte, qui est présenté comme une déclaration à valeur juridique, entend protéger le contenu des utilisateurs par sa simple publication. Outre sa diffusion sous la forme de statut, il a également été collé des milliers de fois sur la page Facebook Site Governance.

Conformément à l'AGBG, en raison de la nouvelle politique sur Facebook, je refuse par la présente l'utilisation commerciale de mes données personnelles c'est à dire : mes textes, mes photos, mes photos personnelles, mes données personnelles, mes photos de profil ainsi que toutes les autres images, etc.
Rien de ce qui me concerne ne devra être commercialisé ou divulgué sans mon consentement écrit.

AVERTISSEMENT :

......À toute personne et/ou institution et/ou agent et/ou organisme de toute structure gouvernementale, publique ou privée au sujet de mes photos, et/ou des observations faites à mon propos, au sujet de mes photos ou de toutes les autres images ou informations postées sur mon profil par mes contacts (amis) Facebook :

Vous êtes avisés qu'il vous est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser les images ou informations qui apparaissent sur mon profil Facebook, que j'en sois l'auteur ou non. Cette interdiction s'applique également aux employés, agents, étudiants ou membres du personnel sous votre direction. Le contenu de ce profil est privé ; les informations qu'il contient sont privilégiées et confidentielles ; le fait par moi de les poster sur mon profil ne signifie pas que je souhaite les rendre publiques, ou que je renonce à mes droits d'auteurs ou à tout autre droit à leur sujet, mais seulement et uniquement que je souhaite les porter à la connaissance de mes contacts ("amis") Facebook. La violation de la vie privée est une infraction punissable par la loi.

Il vous est recommandé d'afficher un avis semblable à celui-ci (ou vous pouvez copier et coller cette version). Si vous ne publiez pas cette déclaration au moins une fois, alors vous autorisez implicitement et indirectement l'usage public des éléments tels que les photos et les informations contenues.


Malgré sa viralité conséquente, ce texte n'a aucune valeur juridique, que ce soit dans sa version français ou dans sa version anglaise. Il n'est d'ailleurs pas nouveau : sa version anglaise est référencée sur le site Hoax Slayer depuis juin 2012, période qui correspond aux précédents changements de Facebook sans sa Déclaration des droits et responsabilités.

L'histoire semble se répéter inlassablement à chaque modification par le réseau social de ses conditions d'utilisation : la démarche qui ne demande aux utilisateurs qu'à copier/coller un texte qui semble officiel accélère la diffusion de ce type de texte, qui ne protège en rien les adeptes de Facebook face à l'éventuelle utilisation de leurs données personnelles par le réseau social.

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La raison à cela est très simple : en s'inscrivant sur Facebook, l'internaute accepte les conditions d'utilisation du service, qui indiquent, entre autres, que « Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous donnez (à Facebook) spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous accordez (à Facebook) une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle).»

Le texte en lui-même n'a pas de réel fondement et sa version française, pour ne citer qu'elle, est une mauvais traduction de la version allemande. La version anglaise, sans doute la première, commence par « In response to the new Facebook guidelines », ce que la version allemande traduit par « Auf Grund der neuen AGB in Facebook » - « En raison des nouvelles conditions sur Facebook » - et évoque plus loin le Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) qui définit la protection des données en Allemagne. En France, la première variante du texte débute par « Conformément à l'AGBG, en raison de la nouvelle politique de Facebook », mais l'acronyme AGBG ne revoit à rien. Quant à la ligne « UCC 1-103 1-308 TOUS DROITS RÉSERVÉS SANS PRÉJUDICE » qui termine l'extrait, elle renvoie à une loi commerciale - d'où l'UCC qui signifie « Uniform Commercial Code » et n'a donc aucune valeur.

En somme, faire circuler un tel texte n'a pas plus de valeur actuellement qu'en juin 2012. Pour protéger son contenu sur Facebook, il n'y que deux façons d'agir : soit le supprimer - Facebook n'a plus le droit d'utiliser du contenu s'il n'apparaît plus sur la plateforme - ou, tout simplement, refuser les conditions d'utilisation... en fermant son compte.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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