L’eurodéputée Françoise Castex s’interroge sur la conformité de Facebook au droit de l’UE

10 novembre 2011 à 15h58
0
Inquiète de la politique de conservation des données du réseau social, l'eurodéputée socialiste Françoise Castex vient d'adresser une question prioritaire à la Commission européenne. Elle souhaite savoir si Facebook respecte bien la législation communautaire notamment en terme de conservation (et donc de suppression) des données personnelles.

00FA000002558548-photo-europe-internet.jpg
L'eurodéputée Françoise Castex invite la Commission européenne à se pencher sur la politique de conservation des données de Facebook. Dans une question écrite adressée à l'institution communautaire, elle estime que « Facebook conserve sur le long terme les données de ses utilisateurs sans que ces derniers ne puissent donner leur consentement explicite à cette utilisation de leurs données, contrairement à ce que prévoit la directive européenne sur la protection de la vie privée ».

La commission va donc devoir se prononcer dans un délai de trois semaines afin de déterminer si le réseau social observe correctement la législation communautaire en la matière. Dans un communiqué, l'élue socialiste ajoute qu'elle souhaite renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux par une meilleure information sur la « finalité, la collecte, les risques et les recours possibles ».

Pour rappel, en France la loi oblige tout détenteur d'une base de données à supprimer ces informations au bout d'une durée définie. Le droit à l'oubli (articles 6-5° et 24 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004) s'applique à l'ensemble des sociétés. Si le premier article peut ouvrir à une interprétation large de ce droit à l'oubli (« les données sont conservées pour un durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées »), la Cnil a déjà donné quelques précisions aux entreprises sur la conduite à suivre. Ainsi, par exemple, la commission demande aux moteurs de recherche de conserver leurs informations pendant 6 mois maximum.

Toujours est-il que selon le droit français, le responsable d'un fichier doit fixer une durée de conservation raisonnable en fonction de l'objectif dudit document. En cas de non-respect, il encourt une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

0190000004741836-photo-sans-titre-1.jpg
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Chrome OS sur PC : Google tente de convaincre les fabricants sceptiques
Polaroid Z340 : l'appareil photo instantané numérique et rétro à la fois
Grande-Bretagne : les ayants droit réclament le blocage total de l'index Newzbin2
Kingston SSDNow V200 : nouveau SSD à modeste contrôleur JMicron
Des biologistes planchent sur des cellules re-programmables
Internet en France : 49% des internautes sont des femmes
Après Delicious, Avos Systems rachète Trunk.ly
Affaire Greenpeace : 1,5 million d'euros requis contre EDF pour espionnage informatique (MàJ)
Adobe abandonne également le lecteur Flash sur TV
Netgear ReadyNAS Duo et NV+ v2 : deux fois plus rapides mais toujours abordables
Haut de page