Consultation de sites terroristes : un sénateur propose un délit

le 11 octobre 2012 à 18h18
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Le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest a déposé un amendement visant à condamner la consultation de sites de nature terroriste. Il demande à ce que le code pénal soit modifié afin de punir de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende « le fait de consulter de façon habituelle des sites mettant à disposition des messages provoquant directement à des actes de terrorisme ».

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Le sénateur Hyest vient de demander à ce que l'article 421-2-3 du code pénal soit amendé afin qu'il prenne en compte la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme. L'information relevée par Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free précise qu'il s'agit donc de créer un nouveau délit de consultation de sites internet terroristes « à l'instar de ce qui est déjà prévu par l'article 227-23 en matière de consultation habituelle de sites pédopornographiques ».

Selon sa proposition, « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d'actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »

Un tel projet avait été proposé par Nicolas Sarkozy suite aux meurtres perpétrés à Toulouse et Montauban ainsi qu'à l'action des forces du RAID contre Mohamed Merah. En mars dernier, le Président avait alors formulé la proposition selon laquelle : « Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement ». Cela signifie donc qu'un internaute pourrait être accusé d'avoir une conduite contraire au bon fonctionnement de la société, s'il consulte régulièrement ce type de portails.

Par contre, le sénateur ne définit pas la fréquence condamnable de ce type de consultation (il évoque simplement le caractère habituel). Il ne précise pas non plus comment pourront être récupérés les logs de connexion certifiant qu'une personne aura effectivement consulté régulièrement ce type de sites.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Internet
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