Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dont l'un des articles vise à imposer l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.
Le 4 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture et après avoir engagé une procédure accélérée, le projet de loi présenté par la ministre de la Transition énergétique et qui entend donner un coup de fouet au déploiement des énergies renouvelables, tout en améliorant « l'acceptabilité locale » vis-à-vis de ces technologies. Le texte, qui vise aussi une plus importante exploitation de l'éolien en mer, consacre tout un titre au développement de l'énergie solaire thermique et photovoltaïque. Cela passera notamment par l'équipement des parkings extérieurs en panneaux photovoltaïques.
Les parkings de plus de 80 places sont (presque) tous concernés
C'est en ce sens que le Sénat a adopté l'article 11 de ce projet de loi. Celui-ci, une fois la loi définitivement adoptée, imposera progressivement le déploiement d'ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 80 places, au moins sur la moitié de la superficie des emplacements. Si le gestionnaire du parking exploite déjà d'autres moyens de production d'énergie renouvelable, il sera exempt de cette obligation.
Au départ, les sénateurs s'étaient mis d'accord pour imposer cette règle à tous les parkings dont la surface dépasse les 2 500 m². Ils ont finalement décidé, en commission, de s'arrêter sur le seuil de 80 emplacements, ce qui contrairement à ce que l'on pourrait croire, augmente encore le nombre de parcs de stationnement. En moyenne, un parking de 2 500 m² peut en effet contenir 100 places de parking.
Cette obligation est prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2023. Le gouvernement estime que la mesure, si appliquée comme il l'imagine, pourrait permettre la production de 11 gigawatts, ce qui équivaut à la puissance d'une dizaine de réacteurs nucléaires.
Le Sénat revoit à la hausse les sanctions prévues pour les gestionnaires de parking qui refuseront d'installer des panneaux photovoltaïques
Les parkings aux capacités plus importantes auront moins de temps pour se conformer à la mesure. Ceux dont la capacité dépasse les 400 places disposeront d'un délai de trois ans, tandis que les parkings de 80 à 400 places auront cinq ans.
Les exploitants de parkings qui refusent de se mettre en conformité s'exposaient au départ à des sanctions pécuniaires annuelles plafonnées à 10 000 euros. Finalement, c'est une sanction mensuelle que les contrevenants encourent, avec une base de 50 euros par emplacement. Le gestionnaire d'un parking de 100 places pourrait ainsi payer jusqu'à 60 000 euros par année de non-conformité.
Notons que les parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes sont exclus du champ d'application du texte. Même chose pour les parkings installés à proximité de ce que l'on appelle des « sites remarquables ».
Enfin, l'article 7 du projet de loi vise l'installation de photovoltaïque aux abords des autoroutes et des routes à grande circulation.
Sources : Sénat, Public Sénat
