La Commission européenne vote un ensemble de lois pour réguler les drones en Europe

Yvonne Gangloff Contributrice
27 mai 2019 à 11h50
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drone

Un ensemble de règles a été adopté par la Commission Européenne afin de réguler et contrôler l'utilisation des drones.

Ces règles s'appliqueront autant aux drones professionnels qu'à ceux de loisirs.


L'Union Européenne inquiète des drones fabriqués en série


Les nouvelles règles adoptées concernent l'ensemble des drones, qu'ils soient utilisés à des fins de loisirs ou professionnelles. Cependant, un type de drone en particulier inquiète l'Union Européenne. En effet, les drones fabriqués en série ne se soumettent pas aux mêmes autorisations que les autres. A l'heure actuelle, il suffit simplement de suivre une formation en ligne pour obtenir une certification, seule condition pour faire voler son drone légalement.

Avec ces nouvelles règles, notamment celle stipulant que « les exploitants d'aéronefs sans équipage doivent être enregistrés s'ils exploitent un aéronef qui, en cas de choc, peut transférer à un humain une énergie cinétique supérieure à 80 joules ou dont l'utilisation présente des risques pour la vie privée, la protection des données à caractère personnel, la sécurité ou l'environnement », le marché du drone en Europe se sécurise un peu plus.

Cela découle d'une flagrante augmentation des accidents de drones ces dernières années. En 2016, pas moins de 1400 accidents avaient été recensés, contre 606 de 2011 à 2015.

Les règles les plus avancées au monde en matière de drone


Selon Violeta Bulc, la commissaire chargée des transports « L'UE aura désormais les règles les plus avancées au monde. Cela ouvrira la voie à des vols de drones sécurisés ».

En effet, les règles établies pour les drones incluent une limitation de vol dans les zones d'exclusion telles que les centres-villes ou les aéroports. Il se pourrait qu'avec la règle de « géo-conscience », à terme, les drones contiennent directement une carte des emplacements de vol restreints.

Toujours est-il qu'avec cette réglementation, le propriétaire d'un drone ne sera pas autorisé à voler au-delà de 120 mètres ; il doit également toujours garder un contact visuel avec son appareil.

Un futur encore plus contrôlé


Dès 2020, les propriétaires de drones devront s'enregistrer auprès des autorités nationales et plus tard, il se pourrait même que les drones soient directement équipés d'une technologie leur permettant de signaler à leur propriétaire un vol en zone non autorisée, ils devraient dans ce cas pouvoir revenir au point d'envol automatiquement.

L'idée d'une immatriculation de chaque appareil est aussi une possibilité future. En effet, la police pourrait se déployer dans les airs pour surveiller et réguler le trafic.

Cela répond à de nouveaux enjeux. Les drones sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et de plus en plus accessibles, de quoi saturer la circulation aérienne. Justement, le fait que les drones puissent être acquis par monsieur et madame tout le monde peut entraîner un danger supplémentaire.

Pour l'aviation en particulier, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (l'AESA) observe une augmentation des accidents entre drones et avions. Ils ont le plus souvent lieu entre 0 et 6 000 pieds, ce qui signifie que des propriétaires de drones dépassent effectivement l'altitude maximum de vol autorisée. Aussi, l'AESA observe que cela est souvent dû à une perte de contrôle du drone ou de sa trajectoire par l'utilisateur ou parfois, aussi, en résultat d'un défaut de fiabilité du drone.

Source : Europa.eu
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