Le gouvernement a décidé de lancer une consultation publique auprès des zones rurales notamment pour facilite et accélérer les raccordements complexes en fibre optique.
L'État s'est fixé un objectif ambitieux, répété maintes et maintes fois durant le quinquennat d'Emmanuel Macron : couvrir l'ensemble de la population française en très haut débit – à 30 Mbit/s – d'ici fin 2022, et généraliser l'accès à la fibre optique avant la fin de l'année 2025, dans le cadre du plan France Très Haut Débit lancé en 2013. Mais face à la difficulté de raccordements finaux à la fibre constatée dans certaines parties du territoire et notamment les zones les plus rurales (qui pèsent pour 40 % des locaux approximativement), le gouvernement a lancé une consultation publique visant à aboutir à la création des infrastructures nécessaires. Il promet des financements.
Absence d'élagage et de génie civil, difficultés d'accès aux domaines privés et obtention des autorisations parfois impossibles : les freins au raccordement ne manquent pas dans les zones rurales
Avec plus de 6 millions de nouveaux locaux rendus disponibles et éligibles à la fibre optique entre octobre 2020 et septembre 2021, la France peut se targuer d'être en tête du classement européen en matière de déploiement du FttH, avec une forte progression dans les zones rurales, comme a pu le marteler la patronne de l'ARCEP, Laure de La Raudière, à la rentrée. Pourtant, de nombreux logements particuliers et locaux professionnels font poindre des difficultés de raccordement.
L'État considère qu'il est « nécessaire que tous les raccordements puissent être effectivement réalisés pour poursuivre et finaliser la généralisation de la fibre optique à l'intérieur des logements et des entreprises ». Et en conséquence, il avait lancé, dans le courant de l'année, une étude menée par la Direction générale des entreprises (DGE) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires, de façon à répondre aux difficultés qui empêchent certains locaux de bénéficier d'un raccordement en bonne et due forme.
Cette étude a permis de dessiner les grandes catégories de complexité et de dresser de multiples préconisations à la fois techniques, opérationnelles et réglementaires. Elle déplore notamment une absence de génie civil en aval des points de branchement optique et en domaine public. Selon la DGE et l'Agence nationale de la cohésion des territoires, cette absence toucherait un grand nombre de logements situés en zone d'initiative publique, les fameuses RIP, qui concernent les zones reculées, les zones rurales, financées par les collectivités locales. Des problèmes d'élagages non réalisés, d'accès aux façades et aux domaines privés, et des difficultés à obtenir les autorisations d'arrêtés de circulation nécessaires au raccordement ont ainsi été constatés. Le rythme du déploiement en prend donc un coup.
150 millions d'euros de financement supplémentaire accordés par l'État
Le gouvernement estime qu'il appartient aux opérateurs « de s'assurer que les locaux déclarés raccordables peuvent effectivement faire l'objet d'un raccordement final ». Pour l'État, la responsabilité incombe donc aux opérateurs, qui doivent réaliser les études et travaux nécessaires, y compris ceux portant sur la création des infrastructures permettant le raccordement final jusqu'à l'abonné.
Mais l'État considère que son soutien peut être « opportun » pour aider au financement de certains raccordements. Il promet ainsi d'accorder un soutien supplémentaire pour aider à la création des infrastructures nécessaires. Si de multiples conditions (réglementaires, de conformité etc.) devront être respectées, l'État pose sur la table une enveloppe de 150 millions d'euros, qui devra suffire à mener à son terme le chantier du déploiement de la fibre optique sur tout le territoire.
Il indique que le projet de cahier des charges (qui précise toutes les conditions d'éligibilité) est d'ores et déjà, et jusqu'au 31 janvier 2022, soumis à une consultation publique qui doit aboutir à un lancement rapide des financements, prévus à la fin du premier trimestre prochain.
Source : Gouvernement
