L'Arcep s'intéresse de près à l'interconnexion des réseaux

01 juin 2018 à 15h36
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Le régulateur des Télécoms indique qu'il compte questionner régulièrement les fournisseurs de services en ligne afin de mieux connaître leurs pratiques en matière d'acheminement des réseaux Internet mais également au sujet des méthodes d'accélération ou d'orientation du trafic Internet de leurs clients. La décision a été prise après avoir étudié l'ensemble des relations entre les FAI, les fournisseurs de contenus, services et applications et les intermédiaires techniques (comme les CDN).

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L'autorité tient à rester informée sur l'état de l'Art en matière d'interconnexions et adressera aux opérateurs de communications électroniques soumis à l'obligation de se déclarer auprès d'elle (les FAI par exemple) un questionnaire sur leurs politiques de peering. Le document sera mis à jour tous les semestres.

Par cette méthode, l'Arcep se laisse donc le temps de la réflexion et précise que cette « connaissance des marchés et des acteurs devra également préparer l'Autorité au bon exercice du nouveau pouvoir de régler des différends » entre opérateurs et fournisseurs de services.

Pour rappel, lorsqu'un abonné essaie de se connecter à un site hébergé à l'étranger, il commence par emprunter le réseau de son opérateur avant d'utiliser les liaisons d'autres acteurs du réseau qui l'achemineront jusqu'au serveur ciblé. Un FAI peut donc refuser d'utiliser pleinement la capacité de ses tuyaux pour acheminer ou récupérer ce trafic. Pour ce faire, un éditeur de contenus peut avoir recours à un prestataire technique ou CDN (Content Delivery Network).

L'an dernier, l'Arcep avait indiqué qu'elle comptait adresser une série de questionnaires à certains acteurs faisant appel à ces sociétés spécialisées. Le régulateur des Télécoms souhaitait ainsi améliorer sa connaissance et sa compréhension des marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données.

Après étude, l'autorité tente ainsi d'en savoir plus même si elle considère que la situation actuelle « ne semble pas nécessiter, à ce stade, la mise en place d'une régulation ex ante ». Cela signifie que le régulateur ne considère pas ces pratiques comme nuisibles à la fourniture correcte de services. Il estime ainsi qu'il n'a, pour l'instant, pas à interférer (tout du moins directement) dans les relations entre FAI et éditeurs de plateforme consommatrices en bande passante (YouTube par exemple).
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