Neutralité : Eric Besson ne veut pas "d'absolutisme" [MàJ]

A l'occasion d'un colloque portant sur le thème de la neutralité du réseau organisé par le député du Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, le gouvernement dévoile 7 axes sur lesquels les acteurs du numérique devront plancher.

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Alors qu'un premier rapport a été rendu par les députées Corinne Erhel (PS, Côtes d'Armor) et Laure de La Raudière (UMP, Eure-et-Loir), cette fois le ministre Eric Besson souhaite poursuivre dans la même voie. Il considère que la notion de neutralité du réseau ne doit pas être entendue comme un principe figé mais susceptible d'être « régulé ».

Lors des 2èmes Rencontres parlementaires sur l'Économie numérique, le ministre de l'Economie numérique a donc estimé qu': « un absolutisme de la neutralité nuirait ainsi au développement des services et se retournerait contre l'objectif qu'il entend poursuivre ». Prenant l'exemple d'une autoroute, il souhaite instiller un climat d'entente entre les « camionneurs » du Web (associations), les ambulances et les consommateurs.

Le ministre poursuit : « Cet absolutisme de la neutralité signifierait la fin de certains types de services, comme la téléphonie sur IP ou la télévision sur IP. Et In fine elle pourrait nuire à la capacité des utilisateurs à accéder à tous les contenus sans congestion. Sans incitation à un usage efficace de la ressource, le modèle de développement de l'Internet haut débit n'est pas viable ».

Internet minimum garanti

7 principes sont donc mis en avant, des idées directrices qui seront d'ailleurs reprises dans le cadre de la transposition du Paquet Télécom en droit français, véritable enjeu politique, technologique et économique. Parmi ces points, le gouvernement invite à ce que « l'information des utilisateurs et le libre choix entre les différents fournisseurs d'accès à Internet » soit la plus précise possible. « Avec la transposition du paquet Télécom, une information détaillée devra être fournie par les opérateurs sur leurs pratiques de gestion de trafic » explique t-il.

De même, les opérateurs devraient « garantir une qualité de service minimale pour des services prioritaires, comme la téléphonie sur IP ou la télévision sur IP ». Le développement exponentiel de ces nouveaux services ne serait pas possible sans cette garantie minimale de qualité. Enfin, Eric Besson estime que la neutralité devrait s'appliquer « non seulement au réseau, mais aussi aux moteurs de recherche et aux équipements terminaux  »...

Le dernier point de son exposé tacle également les sociétés qui sont établies « dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France, et occupent dans le même temps des positions de quasi monopole sur le marché français ». Sont alors cités Google et Facebook comme de mauvais exemples. Par contre, le ministre n'hésite pas à poster son discours sur le même réseau social.

Autant de sujets chauds sur lesquels le ministre souhaite revenir d'ici le 30 novembre prochain lorsque l'Arcep, l'Union européenne et l'ensemble de la sphère politique auront planché sur le sujet.


Mise à jour : La réaction de l'opposition ne s'est pas faite attendre. Alors que le gouvernement a donné ses positions sur la neutralité du réseau, le député socialiste de la Nièvre Christian Paul nous a informé qu'il va présenter « au nom du groupe socialiste une proposition de loi relative à la neutralité de l'internet, qui sera débattue à l'Assemblée nationale en commission des Affaires économiques mercredi 9 février ». Le projet devrait donc être soumis à débat dans l'enceinte de l'Assemblée nationale d'ici le 17 février prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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