L'OEB révoque le brevet "cadeau" d'Amazon

01 juin 2018 à 15h36
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Après avoir bataillé contre le brevet logiciel, la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) remporte une victoire face au marchand américain .

A la suite d'une audience sur opposition de la FFII, de l'organisation allemande Gesellschaft für Informatik et de Fleurop Interflora, l'Office européen des brevets (OEB) s'est prononcé, le 7 décembre 2007, pour la révocation du brevet européen d'Amazon sur l'achat de cadeaux en ligne (« Gift Order Patent »).

Qualifié par la FFII de « brevet logiciel » bafouant l'article 52 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le brevet en question (EP927945) a été accordé en avril 2003. Il est considéré comme une réminiscence du brevet « 1-Click » (le clic unique pour un achat en ligne) accordé aux Etats-Unis à Amazon - mais pas en Europe - avant d'être partiellement révoqué en octobre dernier.

Concernant le brevet européen, dans son jugement de première instance, l'OEB a basé son rejet sur un manque « d'apport créatif ». Résultat, Amazon peut formuler de nouvelles revendications de brevets. Bien que la FFII considère cette décision « encore hautement artificielle », elle estime que ses arguments « sont de plus en plus entendus, au sein même de l'OEB, et que les pratiques actuelles ne pourront être maintenues à long terme ».
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