Wikipédia : pas coupable, pas responsable

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Le 02 novembre 2007
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C'est en ces termes que l'on peut résumer l'ordonnance de référée rendue par le TGI (tribunal de grande instance) de Paris en début de semaine dans une affaire opposant des particuliers à la Fondation Wikimédia, propriétaire de Wikipédia. Trois particuliers avaient en effet poursuivi l'organisation à but non lucratif pour atteinte à la vie privée et diffamation suite à l'affichage de leurs orientations sexuelles sur l'un des articles du site. Demandant 68 000 euros de dommages et intérêts, les plaignants ont été déboutés, la justice française estimant que Wikipédia n'a pas à assumer les mêmes responsabilités qu'un éditeur, le site ne fournissant qu'un hébergement technique aux écrits des internautes.

Rappelons en effet que Wikipédia, et c'est son fondement, est organisée par les internautes qui participent au travail de rédaction des articles de l'encyclopédie. Wikimédia est en ce sens considéré comme un simple hébergeur et est donc soumis à la loi française LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique). Celle-ci stipule qu'un prestataire technique n'a pas à surveillier les contenus qu'il accueille mais qu'il doit en revanche supprimer tout contenu illicite. Problème : l'atteinte à la vie privée n'est pas considérée comme illicite et dans ce cas, bien que le TGI reconnaisse que la réponse de Wikimédia aux plaignants n'était pas établie en conformité avec la loi LCEN, ce sont les auteurs des contributions en question qui doivent être poursuivis. Reste que si Wikimédia enregistre les adresses IP de ses contributeurs, ceux-ci se retranchent de plus en plus souvent derrière des postes en accès libre leur garantissant de fait l'anonymat...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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