SFR est condamné pour contrefaçon de marque

31 octobre 2007 à 12h08
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Second opérateur mobile français, SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « forfait 100% », rapporte l'AFP.

Selon la 3ème chambre civile du tribunal, SFR s'est rendu coupable de contrefaçon en utilisant, sur son site Internet, les termes « forfait 100% » pour désigner des services similaires à ceux proposés auparavant par Bouygues Telecom. En revanche, la requête du troisième opérateur mobile français concernant l'utilisation par SFR de l'expression « deux fois plus » a été rejetée. Le tribunal a autorisé SFR à utiliser cette « locution courante en matière publicitaire ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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