P2P : condamnée à payer 220.000 dollars !

01 juin 2018 à 15h36
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Jammie Thomas, 30 ans, est la première à avoir décidé d'aller jusqu'au procès plutôt que de passer un accord avec les six maisons de disque qui l'accusaient d'avoir téléchargé et partagé sur le réseau de P2P Kazaa quelque 1.700 morceaux de musique. Bien décidée à faire valoir son innocence, elle a affirmé devant la Cour qu'elle n'avait pas téléchargé ces titres et qu'elle n'avait même jamais installé le logiciel Kazaa. Ses arguments n'ont manifestement pas été entendus puisqu'elle vient d'être condamnée à verser aux plaignants la somme de 220.000 dollars.

Initialement accusée d'avoir téléchargé 1702 titres, Jammie Thomas devra finalement verser 9.250 dollars pour chacun des 24 morceaux sur lesquels l'accusation s'est concentrée. Il a été retenu que ces fichiers avaient été téléchargés, mais également partagés sur le réseau, ce que le tribunal a considéré comme une violation directe du droit d'auteur. L'accusée aura toutefois bénéficié de circonstances atténuantes puisqu'il a été décidé que cette violation n'était pas volontaire dans la mesure où elle ne savait pas forcément qu'elle rediffusait les fichiers qu'elle téléchargeait. Le cas échéant, la condamnation aurait pu être portée à 150.000 dollars par morceau.

Bien que Jammie Thomas ne se soit pas encore prononcée au sujet d'un éventuel recours en appel et que son avocat ait refusé de faire le moindre commentaire, associations de défense de libertés sur Internet comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et cabinets d'avocat spécialisés dans le droit du copyright seraient déjà entrés en contact pour que l'affaire n'en reste pas là. Certains estiment qu'il y a tout à fait matière à un appel et que le jugement pourrait être révisé.

Cindy Cohn, directrice juridique de l'EFF, qualifie ce verdict de « renversant », et rappelle que les lois sur le copyright ont été conçues pour des spécialistes dans la contrefaçon de masse et non pour des pirates à la petite semaine. « Je pense que ce verdict est le signe que les lois sur le copyright ont besoin d'être ajustées de façon à coller à la réalité d'aujourd'hui », explique-t-elle à News.com. En attendant, cette première condamnation marque une victoire certaine pour l'industrie américaine de la musique, dont les membres aimeraient que les internautes comprennent qu'ils ne peuvent télécharger de la musique en toute impunité.
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