L'ARCEP vient d'ouvrir une nouvelle consultation publique pour redessiner les fréquences mobiles françaises jusqu'en 2035, un chantier qui doit redéfinir la fiabilité du réseau, la couverture internet mobile et le calendrier d'extinction des 2G et 3G.
Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, a lancé jeudi 23 juillet une consultation publique appelée à redéfinir, jusqu'en 2035, l'avenir des fréquences mobiles en France. Ces fréquences sont un peu les routes invisibles sur lesquelles circulent nos appels et nos données. Les autorisations d'exploitation détenues par Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR arrivent à échéance entre 2030 et 2035. Le régulateur veut les redistribuer selon un nouveau calendrier, en échange d'un réseau plus fiable et d'une meilleure couverture de l'internet mobile, tout en encadrant plus strictement les technologies vieillissantes comme la 2G ou la 3G, qui appartiendront bientôt au passé.
Vers un réseau avec moins de pannes, plus fiable et gourmand en data
Le calendrier se dessine déjà, puisque toutes les autorisations d'utilisation des fréquences mobiles détenues par les quatre grands opérateurs hexagonaux, qui ne seront d'ici deux ans plus que trois, arrivent à expiration entre 2030 et 2035. Pour ne pas se retrouver au pied du mur, l'ARCEP avait déjà consulté le secteur entre octobre 2025 et janvier 2026 sur les grandes lignes du dossier. Elle enchaîne désormais avec un second round, ouvert jusqu'au 23 septembre 2026, qui rentre cette fois dans le détail des modalités envisagées.
Le scénario envisagé par l'ARCEP doit se dérouler en deux temps. Aujourd'hui, les autorisations des différents opérateurs n'expirent pas toutes à la même date. La première étape, donc, à la demande des opérateurs eux-mêmes, consiste pour l'ARCEP à aligner toutes les échéances sur une date commune, le 7 décembre 2035, sans toucher pour l'instant à la répartition des fréquences entre opérateurs. La seconde étape interviendra entre 2028 et 2030. Une fois cet alignement acquis, une véritable procédure de sélection viendrait cette fois redistribuer les bandes de fréquences, avec la possibilité pour chaque opérateur de revoir sa stratégie. Et cela aurait un coût, car les opérateurs devraient s'acquitter de contreparties financières, dont le montant serait fixé par décret à l'issue d'une consultation séparée, pilotée par le gouvernement.
Le seuil de fiabilité exigé des opérateurs, et c'est un autre changement de taille, grimperait de 95 % à 98 % des tentatives de connexion réussies. Concrètement, sur 100 tentatives d'appel ou de connexion, seules 2 pourraient encore échouer, contre 5 aujourd'hui, de quoi limiter les coupures et les fameuses « zones mortes » où le réseau capte mal. L'ARCEP veut aussi imposer un vrai standard de couverture pour l'internet mobile, et plus seulement pour les appels et les SMS comme c'est le cas actuellement. Chaque opérateur devrait réussir à télécharger un fichier de 2 Mo en moins de 15 secondes, testé à l'extérieur des bâtiments. Le régulateur se penche enfin sur une possible réorganisation du spectre, en regroupant les fréquences en blocs plus larges plutôt qu'en petites tranches éparpillées, mais attention, car certains opérateurs pointent déjà des limites techniques à ce chantier.
Une nouvelle obligation de couverture pour les zones blanches centres-bourgs
Le texte prévoit aussi une obligation de couverture des zones dites « blanches centres-bourgs », un dispositif hérité de la loi LCEN de 2004 qui liste les poches du territoire encore insuffisamment desservies. Dans ces zones, les opérateurs seraient tenus de mutualiser leurs réseaux pour y apporter voix et data, en prenant à leur charge l'ensemble des coûts d'installation, ce qui comprend les pylônes, le raccordement et l'exploitation du site.
L'ARCEP évoque aussi le dispositif de couverture ciblée, un programme lancé en 2018 dans le cadre du New Deal mobile, où chaque opérateur s'est engagé à construire des antennes dans 5 000 zones mal couvertes, sélectionnées une à une sur le terrain. Ce travail de repérage touche à sa fin, et d'ailleurs, à la fin mars 2026, plus de 4 975 zones avaient déjà été identifiées par opérateur, pour 5 246 zones distinctes au total une fois les recoupements faits entre les quatre opérateurs. Mais leur reste ensuite à construire les pylônes, ce qui prend du temps. Pour aller plus loin, l'ARCEP envisage une offre commerciale que les collectivités locales pourraient elles-mêmes financer, pour obtenir un complément de couverture sur un lieu précis de leur choix, comme une zone d'activité ou un hameau isolé.
Un détail important pour celles et ceux qui possèdent de vieux smartphones ou objets connectés comme certaines alarmes. Quand un opérateur veut éteindre une technologie de réseau devenue trop ancienne, à l'image de la 2G ou de la 3G, dont l'arrêt est déjà amorcé chez plusieurs opérateurs, il ne pourra plus le faire du jour au lendemain. Il devra désormais prévenir cinq ans à l'avance, publier une étude évaluant les conséquences pour les usagers, et s'assurer que des solutions de remplacement (via la 4G ou la 5G) sont bien disponibles avant de couper le signal. Dans les deux dernières années précédant l'arrêt effectif, il devra aussi communiquer un calendrier précis, avec les dates prévues zone par zone. Concernant la 2G et la 3G, le travail a été plutôt bien fait, même s'il y a encore quelques trous dans la raquette.
En attendant la 6G, d'ici la fin de la décennie, d'autres chantiers sont aussi évoqués, avec les bâtiments professionnels et commerciaux. Des tensions persistent entre opérateurs et installateurs d'antennes distribuées, notamment sur les conditions contractuelles et tarifaires, un problème que l'ARCEP, en première analyse, juge résoluble sans attendre la refonte des fréquences. Plus futuriste, le régulateur garde aussi un œil sur les travaux européens visant à connecter directement les smartphones aux satellites, une technologie qui pourrait, à terme, utiliser certaines de ces mêmes bandes aujourd'hui réservées au réseau terrestre.
