Entre les mégaconstellations de SpaceX, les projets de data centers orbitaux et la course vers la Lune ou vers Mars, l'espace proche de la Terre s'est presque mué en zone de non-droit. Le cadre juridique, censé le réguler, est aujourd'ui une relique poussiéreuse, aussi utile qu'un panneau « Interdit de fumer » dans un concert de reggae. Pour éviter le chaos, et (pour une fois) être un peu proactif, certains experts prônent la création d'une « COP de l'espace ».
Pendant très longtemps, l'espace et notre orbite terrestre étaient régi par la courtoisie entre agences étatiques (NASA, ESA, Roscosmos), mais l'arrivée des acteurs du New Space a tout changé. Tout le monde veut sa mégaconstellation de satellites : SpaceX et ses milliers d'engins, bien sûr, mais aussi Blue Origin (TerraWave) ou encore Amazon Leo. Ajoutons à cela la nouvelle lubbie de Musk, les data center orbitaux, les projets pharaoniques de la Chine (supercalculateur orbital, mégaconstellations Guowang ou Qianfan) : l'humanité, en quelques années, a complètement envahi ce qui était autrefois son ultime frontière.
Le pire étant que nous gérons tout ce trafic spatial avec un un mode d’emploi datant de l'époque où la télévision couleur était une nouveauté. Oui, le Traité sur l'espace a été ratifié en 1967 et rien, à l'époque, ne laissait présager qu'une telle explosion se préparait. Complètement caduque, il ne pèse plus rien face à la force de frappe de quelques PDG qui prennent l'orbite basse pour leur bac à sable privé.
Un anachronisme pour Ely Sandler, chercheur à la Harvard Kennedy School : « Le Traité sur l'espace et les quelques accords qui ont suivi régissent tout le droit spatial international, mais ils ont été signés à une époque où, fondamentalement, seuls les États-Unis et l'Union soviétique pouvaient aller dans l'espace ». La carence législative actuelle nous enferme dans une improvisation dangereuse, avec la certitude de voir l'orbite basse s'encombrer de débris et de litiges insolubles.
Le Far West orbital cherche son shérif (et ses lois)
Bienvenue dans la LEO (Low Earth Orbit), cette bande d'altitude comprise entre 500 et 2 000 km où la loi du plus fort a remplacé le droit international. Aujourd'hui, l'espace est une terre de pionniers sans foi ni loi sur laquelle des milliardaires tracent leurs propres frontières à coups de milliers de lancements et de milliards de dollars.
Une course à la vitesse complètement anarchique : si un jour, un satellite tout neuf percute un vieux bout de fusée soviétique à 28 000 km/h, il n'y aura personne pour mettre un coup de sifflet. De toute façon, même si cette personne ou cette entité existait, elle n'aurait pas le pouvoir de sanction.
Pour Ely Sandler, nous n'avons plus vraiment le choix : pour que l'espace reste praticable, il lui faut une étoile de shérif capable de briller plus fort que les logos des entreprises qui y envoient leurs engins. Un shérif spatial, pourrait-on dire (pour rester dans le thème Far Wet), qui aurait le pouvoir d'épingler des peines automatiques au portefeuille des opérateurs.
Cette nouvelle autorité devrait imposer une loi quasiment martiale : retrait immédiat des licences de lancement pour les récidivistes, amendes somptuaires pour tout satellite mis en orbite sans kit de désorbitation active, et surtout, une transparence totale sur les manœuvres.
Actuellement, tout le monde joue de la flûte dans son coin sans savoir quelle partition joue son voisin. Si un débris non identifié (un boulon perdu il y a 30 ans) détruit un satellite de communication flambant neuf, à qui doit-on envoyer la facture ? À l'URSS qui n'existe plus ? Comment peut-on réguler un trafic alors que certains acteurs (notamment militaires) refusent de publier les coordonnées de leurs satellites, forçant les autres à deviner la trajectoire d'un objet de plusieurs tonnes qui file à 7 km/seconde ? Si demain deux satellites entrent en collision au-dessus de nos têtes tête, créant un nuage de 100 000 débris qui rendront l'espace inutilisable pour des générations entières, saviez-vous que la sanction la plus probable pour les responsables serait... inexistante ?
« C'est un domaine où, en réalité, presque tous les acteurs de l'espace sont d'accord sur la nécessité d'agir », martèle Sandler. « C'est simplement que nous n'avons pas de mécanisme pour rendre ces mesures universelles et contraignantes ». Sans shérif pour demain qui érigera ces règles, nous transformerons, à coup sûr, l'espace en dépotoir, voire pire : le syndrome de Kessler nous éclatera au visage.
La COP de l'espace : une issue envisageable ?
Pour sortir de l'impasse des traités qui prennent des décennies à être ratifiés, l'idée est de copier le modèle des COP climatiques. L'objectif ? Créer un forum annuel permanent où l'on ne cherche pas forcément le grand soir juridique, mais où l'on s'accorde sur des normes techniques contraignantes, année après année. Plutôt que d'attendre un miracle diplomatique entre les blocs, cette instance permettrait une législation incrémentale, capable de suivre le rythme effréné du New Space.
Ce mode opératoire permettrait d'attaquer les problèmes du désengorgement spatial sur deux fronts distincts. Le premier concerne les zones de convergence immédiate, où la physique dicte sa loi : la prévention des collisions et l'unification des protocoles de communication. Ici, la COP sert d'accélérateur de mise en œuvre pour transformer de simples intentions en règles de fer.
Le second volet, plus politique, s'attaquerait aux dossiers brûlants de demain, à commencer par les fameuses « zones de sécurité » lunaires. Introduit par les Accords Artemis, ce concept permet à un État ou une entreprise de délimiter un périmètre autour de ses installations pour éviter les interférences techniques ou les dommages causés par la poussière lunaire lors des atterrissages.
Mais derrière cet argument de bon sens se cache un redoutable outil d’exclusion : en interdisant l'accès à une zone sous prétexte de sécurité, on instaure de fait un droit de propriété exclusif sur les sites les plus stratégiques, comme les pics de lumière éternelle lunaires (zones où le Soleil ne se couche théoriquement presque jamais) ou les cratères glacés du pôle Sud.
L'enjeu d'une COP spatiale, si elle existe un jour, serait donc d'empêcher ce tête-à-tête entre colons modernes. Plutôt que de laisser chaque puissance décréter sa propre bulle d'influence, une telle instance permettrait d'encadrer ces périmètres par le droit.
« Ce que nous essayons de faire, c'est de sortir du dilemme actuel : soit un traité géant impossible à signer, soit aucune coopération du tout », explique Sandler. Idéalement, en s’asseyant chaque année à la même table, les nations pourraient faire de ces zones un cadastre partagé. C'est l'unique moyen d'éviter (au hasard) qu'une foreuse américaine et un rover chinois arrivent sur le même gisement et ne se le dispute parce que nous avons été incapable de créer un cadre législatif plus adapté que celui de 1967.
Après, ne soyons pas dupes : l’Histoire nous a enseigné que les puissants n’érigent des tribunaux que pour s’assurer qu’ils seront les seuls à pouvoir en acheter les juges ou en récrire les codes à la lueur de leurs propres intérêts. Peut-être que le shérif de l'espace, si tant est qu'il voie le jour, aura la vue très basse dès qu'une manœuvre douteuse sera signée d'un logo de la Silicon Valley ou d'un idéogramme d'État.
Source : Space.com
