L'ART envisage un assouplissement de la législation sur WiFi

Jérôme Bouteiller
Publié le 05 avril 2002 à 00h00
Après avoir consulté de nombreux acteurs du secteur des télécoms, l'ART indique qu'elle envisage un assouplissement de la législation sur les wLAN type WiFi

Il y a de l'internet dans l'air... Après avoir consulté de nombreux acteurs du secteur des télécoms, l'ART, l'autorité française de régulation des télécommunications, indique qu'elle envisage un assouplissement de la législation sur les wLAN type WiFi, à condition de trouver un accord avec l'agence nationale des fréquences et les forces armées.
La consultation publique portait plus précisemment sur les "RLAN", les réseaux locaux radio-électriques disponibles dans les bandes de fréquences 2,4 GHz et 5 GHz, c'est à dire des normes comme Bluetooth, Home RF, Wi Fi (norme IEEE 802.11b), Hiperlan 2, ...
Autant les réseaux bluetooth, de très faible portée, ne posent pas de problème, autant les réseaux WiFi, dont la portée peut dépasser 100 mètres, sont particulièrement surveillés par les autorités. Financièrement accessibles (environ 300 euros pour une borne d'émission), ces réseaux sont pour le moment tolérés dans la limite de 100 mW de puissance à l'intérieur des bâtiments privés et nécessitent une autorisation de l'armée pour une utilisation en extérieur sur des terrains eux aussi privés. Par contre, ils sont, en théorie, interdits sur les lieux publics.

La consultation a néanmoins fait apparaître un besoin d'assouplissement d'une telle législation, afin de pouvoir équiper des lieux de passage (aéroports, cafés, hôtels, gares, etc...) plus facilement avec des équipements plus puissants. L'ART évoque également des demandes de collectivités locales cherchant à exploiter les wLAN comme substitut à la BLR. L'ART note enfin la crainte de certains opérateurs, titulaires d'une licence UMTS, de voir ces réseaux constituer une distorsion de concurrence.

Quelques jours seulement après avoir constaté les faiblesses d'opérateurs de BLR et sur fonds de rumeurs de cession des cablô-opérateurs, l'ART voit donc dans ces réseaux d'éventuels vecteurs d'accès internet haut débit pour stimuler la concurrence de la boucle locale. L'Autorité devrait donc désormais "engager une réflexion réglementaire et technique pour permettre un assouplissement des réseaux RLAN et se rapprocher prochainement de ses interlocuteurs institutionnels habituels (Forces Armées, Agence Nationale des Fréquences) pour œuvrer en ce sens".

Frustrés par le retard de l'UMTS, les mobinautes pourraient donc s'enthousiasmer pour ces technologies en attendant un éventuel assouplissement de la législation.
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