DADVSI : Apple reste muet depuis le vote de la loi

31 août 2006 à 00h00
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Depuis le vote de la loi DADVSI par le parlement, est resté étonnement muet, ne donnant aucune précision sur l'avenir de iTunes ou de sa gamme iPod

Cette fois-ci, le silence vient après la tempête. En Mars dernier, alors que la loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins (DADVSI) n'était encore qu'un projet, Apple avait jeté un pavé dans la marre en estimant que le texte soutenu par le Ministre de la Culture allait "encourager un piratage sponsorisé par l'Etat" et "entraîner la chute des ventes légales de fichiers musicaux".

Transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE, la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a finalement été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 30 juin 2006 avant d'être publiée au Journal officiel le 3 août 2006. Outre les sanctions contre les pirates ou les éditeurs de logiciels visant à casser les DRM, la loi DADVSI prévoit la création d'une autorité en charge des "mesures techniques de protection" dont l'ambition est de permettre l'interopérabilité entre les différentes technologies et formats de fichiers audio.

Malgré de nombreuses relances, Apple France est resté muet depuis le 03 août et ne donne aucune précision sur l'application de la loi DADVSI sur le marché français. La société de Steve Jobs a jusqu'à présent refusé de fournir sa technologie de DRM FAIRplay à d'autres constructeurs de baladeurs ou de kiosques de téléchargements, allant même jusqu'au procès contre RealNetworks, lorsqu'il avait introduit Harmony, un logiciel destiné à contourner ces mesures techniques de protection.

Il est également difficilement imaginable qu'Apple adopte les technologies Windows Media de Microsoft, tant pour les codecs que pour les DRM, dans sa gamme de baladeurs iPod ou dans son logiciel iTunes.

Fournir ses technologies pour en faire des standards ou adopter les technologies des autres éditeurs ? Le choix devrait en tout cas être cornélien pour Steve Jobs si il souhaite être en conformité avec la loi DADVSI et la future autorité française indépendante sur les mesures techniques de protection.
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