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A l'heure où se joue l'avenir du projet de loi 'droit d'auteur', les députés UMP Cazenave et Carayon demandent l'ouverture d'une seconde lecture parlementaire.
A l'heure où se joue l'avenir du projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), deux députés UMP demandent au Premier ministre l'ouverture d'une seconde lecture.
Les députés Richard Cazenave, 1ère circonscription de l'Isère, et Bernard Carayon, 4ème circonscription du Tarn, sont opposés à une procédure d'urgence qui limiterait l'examen parlementaire du projet de loi controversé à une seule lecture, et donnerait à la commission mixte toute latitude pour statuer définitivement sur ce texte.
"Les désaccords entre l'Assemblée et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd'hui la procédure de commission mixte paritaire", soulignent Messieurs Cazenave et Carayon dans un billet daté du 14 juin 2006 (richardcazenave.com).
Ces désaccords, qui n'ont échappé ni aux associations de consommateurs, ni aux organisations d'internautes et, moins encore, aux partisans de l'informatique libre, concernent avant tout l'article 7 sur l'interopérabilité.
Alors que l'Assemblée nationale a choisi en mars dernier, à l'unanimité, de faire de l'interopérabilité un droit - "c'est-à-dire de garantir par la loi à chaque citoyen qu'il pourra utiliser dans les conditions logicielles et matérielles de son choix toute oeuvre acquise légalement" - le Sénat a révisé et vidé l'article de sa substance en faisant de
l'interopérabilité une simple possibilité négociable contractuellement et en créant à cette fin une "autorité de régulation des mesures techniques" (articles 7 bis A et 9).
Or, selon Messieurs Cazenave et Carayon, "il n'est pas envisageable qu'un texte voté à l'unanimité des élus du peuple soit aussi profondément altéré par le Sénat, alors même que le droit d'auteur a été conforté par le rejet de la licence globale."
Parallèlement, le régime gradué de sanctions pénales fait l'objet de désaccords entre les deux chambres. L'Assemblée a voté un alinéa à l'article excluant les logiciels destinés au travail collaboratif des poursuites visant la technologie peer-to-peer. De son côté, le Sénat a supprimé cet alinéa et ajouté un article "qui rend susceptible de poursuite un internaute dont le point d'accès WiFi serait piraté."
Ainsi, concluent Richard Cazenave et Bernard Carayon, les choix du Sénat portent gravement atteinte aux équilibres que l'Assemblée avait su trouver "entre le respect des droits des auteurs et des droits des consommateurs, le soutien à l'industrie européenne émergente du logiciel libre à côté de monopoles pratiquant la vente liée."
A quand une seconde lecture parlementaire du projet de loi DADVSI, texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright ?
A l'heure où se joue l'avenir du projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), deux députés UMP demandent au Premier ministre l'ouverture d'une seconde lecture.
Les députés Richard Cazenave, 1ère circonscription de l'Isère, et Bernard Carayon, 4ème circonscription du Tarn, sont opposés à une procédure d'urgence qui limiterait l'examen parlementaire du projet de loi controversé à une seule lecture, et donnerait à la commission mixte toute latitude pour statuer définitivement sur ce texte.
"Les désaccords entre l'Assemblée et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd'hui la procédure de commission mixte paritaire", soulignent Messieurs Cazenave et Carayon dans un billet daté du 14 juin 2006 (richardcazenave.com).
Ces désaccords, qui n'ont échappé ni aux associations de consommateurs, ni aux organisations d'internautes et, moins encore, aux partisans de l'informatique libre, concernent avant tout l'article 7 sur l'interopérabilité.
Alors que l'Assemblée nationale a choisi en mars dernier, à l'unanimité, de faire de l'interopérabilité un droit - "c'est-à-dire de garantir par la loi à chaque citoyen qu'il pourra utiliser dans les conditions logicielles et matérielles de son choix toute oeuvre acquise légalement" - le Sénat a révisé et vidé l'article de sa substance en faisant de
l'interopérabilité une simple possibilité négociable contractuellement et en créant à cette fin une "autorité de régulation des mesures techniques" (articles 7 bis A et 9).
Or, selon Messieurs Cazenave et Carayon, "il n'est pas envisageable qu'un texte voté à l'unanimité des élus du peuple soit aussi profondément altéré par le Sénat, alors même que le droit d'auteur a été conforté par le rejet de la licence globale."
Parallèlement, le régime gradué de sanctions pénales fait l'objet de désaccords entre les deux chambres. L'Assemblée a voté un alinéa à l'article excluant les logiciels destinés au travail collaboratif des poursuites visant la technologie peer-to-peer. De son côté, le Sénat a supprimé cet alinéa et ajouté un article "qui rend susceptible de poursuite un internaute dont le point d'accès WiFi serait piraté."
Ainsi, concluent Richard Cazenave et Bernard Carayon, les choix du Sénat portent gravement atteinte aux équilibres que l'Assemblée avait su trouver "entre le respect des droits des auteurs et des droits des consommateurs, le soutien à l'industrie européenne émergente du logiciel libre à côté de monopoles pratiquant la vente liée."
A quand une seconde lecture parlementaire du projet de loi DADVSI, texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright ?
