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Membre de l'ARCEP, M. Curien estime que "l'industrie du disque ne peut construire son avenir dans l'ignorance des caractéristiques de la musique numérique".
Droit d'auteur : Nicolas Curien jette un pavé dans la marre !
A quelques heures de la reprise de l'examen du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), la publication d'une tribune dans les colonnes du Figaro crée la surprise chez les détracteurs de "la licence globale".
Dans sa contribution datée du mois de janvier et rendue publique ce week-end, Nicolas Curien, membre de l'ARCEP, de l'Académie des technologies et professeur au CNAM, explique pourquoi, à ses yeux, "la licence globale n'est pas le diable".
Le principe de "licence globale", rappelons-le, consiste à légaliser l'échange de musiques et de films en instaurant un prélèvement forfaitaire sur l'accès Internet haut débit. Ce principe a fait l'objet de deux amendements lors de la première phase de l'examen du DADVSI fin décembre par quelques députés PS et UMP.
Depuis, gouvernement et industrie n'ont cessé de rejeter le principe considéré comme "une fausse bonne idée". Le ministre de la culture s'apprête d'ailleurs à présenter aux députés un texte "révisé" par de nouveaux amendements dont certains limiteront la marge de manœuvre des partisans de la licence.
Dans ce contexte, Nicolas Curien affirme que "l'industrie du disque ne peut construire son avenir dans l'ignorance des caractéristiques spécifiques de la musique numérique (réplication et distribution de la musique numérisée pour un coût quasi-nul, mise à la disposition d'un grand nombre d'utilisateurs d'un même fichier) et sans prendre en compte leurs implications économiques".
M. Curien soutient que "le téléchargement d'un titre au plus près du coût marginal correspondant, c'est-à-dire proche de zéro" contribuera à une consommation musicale la plus large possible, socialement souhaitable. Il ajoute que les coûts de création et d'édition, indépendants des volumes (coûts fixes), "doivent être financés à l'aide de prélèvements eux-mêmes forfaitaires, du type taxe ou majoration d'abonnement".
Cette juste rémunération, insiste Nicolas Curien "est indispensable pour préserver les incitations à la création, créer les conditions d'émergence de nouveaux talents et ainsi garantir un degré de variété satisfaisant du répertoire musical numérique".
Enfin, M. Curien rappelle que, dans le cadre d'un sondage réalisé en juin dernier auprès de l'ADAMI, société civile membre de l'Alliance public-artistes, 82% des artistes/musiciens se sont déclarés "tout à fait ou plutôt d'accord avec le principe d'une licence globale". L'Alliance public-artistes n'est désormais plus la seule à défendre haut et fort le concept de légalisation du P2P à travers ce principe !
L'examen du DADVSI, texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), doit reprendre mardi 7 mars 2006 à l'Assemblée nationale.
Droit d'auteur : Nicolas Curien jette un pavé dans la marre !
A quelques heures de la reprise de l'examen du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), la publication d'une tribune dans les colonnes du Figaro crée la surprise chez les détracteurs de "la licence globale".
Dans sa contribution datée du mois de janvier et rendue publique ce week-end, Nicolas Curien, membre de l'ARCEP, de l'Académie des technologies et professeur au CNAM, explique pourquoi, à ses yeux, "la licence globale n'est pas le diable".
Le principe de "licence globale", rappelons-le, consiste à légaliser l'échange de musiques et de films en instaurant un prélèvement forfaitaire sur l'accès Internet haut débit. Ce principe a fait l'objet de deux amendements lors de la première phase de l'examen du DADVSI fin décembre par quelques députés PS et UMP.
Depuis, gouvernement et industrie n'ont cessé de rejeter le principe considéré comme "une fausse bonne idée". Le ministre de la culture s'apprête d'ailleurs à présenter aux députés un texte "révisé" par de nouveaux amendements dont certains limiteront la marge de manœuvre des partisans de la licence.
Dans ce contexte, Nicolas Curien affirme que "l'industrie du disque ne peut construire son avenir dans l'ignorance des caractéristiques spécifiques de la musique numérique (réplication et distribution de la musique numérisée pour un coût quasi-nul, mise à la disposition d'un grand nombre d'utilisateurs d'un même fichier) et sans prendre en compte leurs implications économiques".
M. Curien soutient que "le téléchargement d'un titre au plus près du coût marginal correspondant, c'est-à-dire proche de zéro" contribuera à une consommation musicale la plus large possible, socialement souhaitable. Il ajoute que les coûts de création et d'édition, indépendants des volumes (coûts fixes), "doivent être financés à l'aide de prélèvements eux-mêmes forfaitaires, du type taxe ou majoration d'abonnement".
Cette juste rémunération, insiste Nicolas Curien "est indispensable pour préserver les incitations à la création, créer les conditions d'émergence de nouveaux talents et ainsi garantir un degré de variété satisfaisant du répertoire musical numérique".
Enfin, M. Curien rappelle que, dans le cadre d'un sondage réalisé en juin dernier auprès de l'ADAMI, société civile membre de l'Alliance public-artistes, 82% des artistes/musiciens se sont déclarés "tout à fait ou plutôt d'accord avec le principe d'une licence globale". L'Alliance public-artistes n'est désormais plus la seule à défendre haut et fort le concept de légalisation du P2P à travers ce principe !
L'examen du DADVSI, texte qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), doit reprendre mardi 7 mars 2006 à l'Assemblée nationale.
