DADVSI : Donnedieu réclame une seconde délibération

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Le 22 décembre 2005
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Opposé au vote des députés mercredi soir, le Ministre de la Culture a demandé qu'une second délibération ait lieu au sujet de la proposition de loi DADVSI

Opposé au vote des députés mercredi soir, le Ministre de la Culture a demandé qu'une second délibération ait lieu au sujet de la proposition de loi DADVSI

Le P2P est loin d'être légalisé. Opposé aux amendements votés par les députés mercredi soir, qui pourraient aboutir à la mise en place d'une licence globale et à la légalisation du P2P entre particuliers, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé de demander aux parlementaires une seconde délibération ce jeudi après midi.

Votée à une courte majorité (30 voix pour et 28 voix contre), dans un hémicycle de 577 places à 90% vide, ces amendements remettent en effet profondément en cause l'architecture d'une proposition de loi, qui entend généraliser le DRM sur internet et durcir les lois contre le Peer-to-peer.

Mais l'organisation d'un second débat, dans une assemblée nationale où les députés UMP détiennent en théorie la mjaorité absolue ne sera pas forcément synonyme de victoire pour le Ministre de la Culture. Interrogé par l'AFP, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'assemblée, a expliqué jeudi matin qu'il refusait que le parlement ne soit qu'une simple chambre d'enregistrement d'un texte gouvernemental.

En cas de seconde fronde des députés UMP, le gouvernement ne pourrait alors plus que miser sur le Sénat, la seconde chambre du parlement, pour bloquer la légalisation du P2P et la mise en place d'une "licence globale"...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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