DADVSI : le Parlement prêt à durcir les lois contre le piratage

Par Jérôme Bouteiller
le 18 décembre 2005
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Malgré les critiques du PS ou de quelques associations, le Parlement devrait prochainement adopter la loi DAVDSI, interdisant le P2P et généralisant le DRM

Malgré les critiques du PS ou de quelques associations, le Parlement devrait prochainement adopter la loi DAVDSI, interdisant le P2P et généralisant le DRM

Dura lex ced lex... Malgré les critiques du Parti Socialiste ou de quelques associations comme la ligue Odebi ou les Audionautes, le Parlement devrait adopter d'ici le 21 décembre la loi DAVDSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), durcissant la lutte contre le peer-to-peer et généralisant les système de protection des fichiers numériques (DRM).

Loin d'être une problématique franco-française, la loi DAVDSI est la transposition tardive d'une directive de 2001 de l'Union Européenne, elle-même inspirée par le Digital Millenium Act mis en place en 2000 par l'administration Clinton aux Etats-Unis afin de protéger les œuvres immatérielles contre la contrefaçon, en particulier sur le Net.

Si ce texte est adopté, il devrait par exemple obliger les éditeurs de logiciels P2P à adopter des dispositifs de contrôle d'usage (DCU), de type FAIRplay (Apple), Helix (Real), Windows Media DRM (Microsoft), permettant de sécuriser un fichier et d'en limiter sa copie ou sa simple écoute. Le texte prévoit également de qualifier de contrefaçon tout dispositif visant à contourner ces moyens techniques, faisant dire à la ligue Odebi qu'un tel texte reviendrait à interdire le logiciel libre (puisque son code source est modifiable).

Présenté comme une interdiction de fait du droit à la copie privée, le texte est très critiqué par l'opposition et par des associations qui misent sur le web pour mobiliser les internautes. La free software foundation france indique par exemple avoir déjà réuni 100.000 signatures d'internautes contre ce texte (EUCD.info) tandis que la Spedidam avance que 75% des internautes préfèreraient une "licence globale", légalisant le P2P en échange d'une taxe de 6.90 € par mois sur chaque abonnement ADSL.

Soutenue par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, la loi DAVDSI devrait néanmoins être adoptée dans la semaine. Reste à savoir si ces nouveaux textes détourneront les internautes du P2P et si les industriels français de la culture proposeront, comme aux Etats-Unis, des alternatives crédibles au P2P de type "abonnement illimité" à un tarif raisonnable.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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