L’UE placera la musique en ligne sous licence paneuropéenne

08 juillet 2005 à 00h00
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L'exécutif européen cherche à réformer l'octroi de licences d'utilisation d'œuvres musicales sur Internet afin d'adapter la filière à l'ère numérique.

Bruxelles a présenté jeudi 7 juillet 2005 ses propositions visant à réguler le marché de la musique en ligne afin d'assurer la croissance économique de la filière.

"Nous devons améliorer l'obtention de licences paneuropéennes de droits d'auteur pour assurer l'essor de nouveaux services en ligne basés en Europe", a déclaré Charlie McCREEVY, commissaire chargé du marché intérieur et des services.

Aujourd'hui, le marché du téléchargement de musique a deux visages : Les services en ligne payants comme iTunes Music Store, d'un côté, l'échange peer-to-peer (P2P) sans serveur central de fichiers audio via KaZaa, Limewire, Grokster..., de l'autre.

Les services comme iTunes Music Store ont passé des accords avec les majors et labels du disque afin d'être autorisés à diffuser leurs œuvres sous copyright. Ces services utilisent le plus souvent des technologies propriétaires de gestion des droits numériques (DRM).

A l'inverse, l'échange de fichiers par le biais de réseaux P2P n'utilise pas de serveur central. Bien que la technologie soit associée par l'industrie phonographique et les pouvoirs publics à la notion "d'illégalité", le P2P n'est pas illégal, en revanche son utilisation peut l'être.

Dans ce contexte, la Commission européenne rappelle que le développement de services en ligne "légitimes" au sein de l'UE exige la protection des contenus. L'organisation actuelle de la gestion collective transfrontalière des droits d'auteur doit être révisée, elle est celle de l'ère analogique pas de l'ère numérique.

"Nous proposons l'instauration d'une autorisation des droits d'auteur au niveau européen", a indiqué Charlie McCREEVY. Avant de rassurer : "Une autorisation centrale ne signifie pas une fourniture de contenus au rabais, mais la mise en place d'un modèle qui permette à la communauté créatrice en Europe d'être le principal bénéficiaire des gains réalisés en ligne."
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