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La commission des affaires juridiques du parlement européen a adopté le projet sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur".
La commission des affaires juridiques, assemblée consultative du parlement européen (JURI), a adopté le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", lundi 20 juin 2005.
Sur les 256 amendements proposés par Michel ROCARD, eurodéputé du PSE et rapporteur, afin que la directive "puisse permettre le brevetage d'inventions 'contrôlées' par ordinateur tout en empêchant la brevetabilité des logiciels en Europe", seule une vingtaine a été retenue.
Si l'Union européenne de l'artisanat et des PME (UEAPME) "tire la sonnette d'alarme", l'Association des industries européennes des technologies de l'information et de la communication (EICTA) est plutôt "satisfaite".
C'est la première fois que le Parlement européen va dans le sens de la Commission européenne, initiatrice de la directive controversée. Les acteurs du marché, petits et gros éditeurs, s'opposent sur la problématique du champ d'application de la brevetabilité.
La Commission européenne estime que la brevetabilité apporte "une plus grande protection" aux concepteurs de logiciels. L'EICTA juge le texte en l'état "équilibré et protecteur".
A l'inverse, Nuxeo, éditeur de solutions basées sur la plate-forme "Zope" de développement open source, s'étonne que la voix des petites et moyennes entreprises du logiciel, portée dans cette affaire par l'UEAPME, "représentant 11 millions de PME et 50 millions d'emplois en Europe", ne soit pas plus écoutée.
D'autres, eurodéputés socialistes et verts, Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL), estiment que l'adoption définitive du texte aura "un effet dévastateur" sur l'innovation et l'indépendance stratégique de l'UE.
Quant à la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre), elle souhaite que la notion de brevetabilité du logiciel soit effectivement exclue de la directive : www.ffii.fr/Travail-parlementaire-europeen-sur-les-brevets-logiciels-en-2005.
La décision de JURI précède l'examen en 2ème lecture du projet de directive par le Parlement européen, le 6 juillet 2005. Les brevets logiciels vont-ils gagner l'Europe ?
La commission des affaires juridiques, assemblée consultative du parlement européen (JURI), a adopté le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", lundi 20 juin 2005.
Sur les 256 amendements proposés par Michel ROCARD, eurodéputé du PSE et rapporteur, afin que la directive "puisse permettre le brevetage d'inventions 'contrôlées' par ordinateur tout en empêchant la brevetabilité des logiciels en Europe", seule une vingtaine a été retenue.
Si l'Union européenne de l'artisanat et des PME (UEAPME) "tire la sonnette d'alarme", l'Association des industries européennes des technologies de l'information et de la communication (EICTA) est plutôt "satisfaite".
C'est la première fois que le Parlement européen va dans le sens de la Commission européenne, initiatrice de la directive controversée. Les acteurs du marché, petits et gros éditeurs, s'opposent sur la problématique du champ d'application de la brevetabilité.
La Commission européenne estime que la brevetabilité apporte "une plus grande protection" aux concepteurs de logiciels. L'EICTA juge le texte en l'état "équilibré et protecteur".
A l'inverse, Nuxeo, éditeur de solutions basées sur la plate-forme "Zope" de développement open source, s'étonne que la voix des petites et moyennes entreprises du logiciel, portée dans cette affaire par l'UEAPME, "représentant 11 millions de PME et 50 millions d'emplois en Europe", ne soit pas plus écoutée.
D'autres, eurodéputés socialistes et verts, Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL), estiment que l'adoption définitive du texte aura "un effet dévastateur" sur l'innovation et l'indépendance stratégique de l'UE.
Quant à la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre), elle souhaite que la notion de brevetabilité du logiciel soit effectivement exclue de la directive : www.ffii.fr/Travail-parlementaire-europeen-sur-les-brevets-logiciels-en-2005.
La décision de JURI précède l'examen en 2ème lecture du projet de directive par le Parlement européen, le 6 juillet 2005. Les brevets logiciels vont-ils gagner l'Europe ?
