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Aspects juridiques du P2P, licence légale et droits d'auteur, ont animé la rencontre "le libre : la porte ouverte au téléchargement ?" organisée à Paris X.
Le 19 mai 2005, les étudiants du DESS Droit public des nouvelles technologies et systèmes d'information (Paris X Nanterre) ont organisé une rencontre sur le thème "le libre : la porte ouverte au téléchargement ?"
Au menu : aspects juridiques, échanges de musique & films en P2P, licence légale et droits d'auteur.
Co-fondateur d'un groupe de rock "libre" dont les productions sont diffusées sous licence Creative Commons, Dominique GODON propose un compte-rendu de l'évènement (www.godon.org/actualites/200505-le-libre-porte-ouverte-au-telechargement-paris-nanterre-X.php).
En référence à l'intervention d'Antoine GITTON, avocat, Dominique GODON indique : "Même si la tendance est à la condamnation, les magistrats, garants des libertés individuelles, ont aussi tendance à modérer la loi pénale, en considérant Internet 'comme un merveilleux outil/lieu d'échange et de communication'".
Concernant la licence légale, autrement dit un prélèvement sur les abonnements Internet pour rémunérer les ayants droits, comme le proposent l'Adami et la Spediman, Guillaume GOMIS (juriscom.net) s'interroge :
"Faut-il créer une exception propre au P2P, compte tenu de sa spécificité ?" A savoir, selon les termes de Dominique GODON, le choix du contenu et de sa diffusion/réception par l'internaute, et non par le diffuseur.
Le chanteur s'intéresse également au point de vue de Ludovic PENET (membre de l'APRIL - Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) sur les dispositifs anti-copie et les DRM intégrés aux fichiers et supports numériques.
Leur utilisation industrielle ne viserait qu'un seul objectif : "rétablir la rareté des biens de consommation alors qu'à l'ère numérique, la capacité première des ordinateurs est de créer des copies". La brevetabilité, "à tout crin", n'a pas bonne presse chez les partisans du libre !
Enfin, conclut Dominique GODON, le Directeur juridique de la SACEM, Hubert TILLIET, a posé "La" problématique du moment : Les libertés des utilisateurs sont-elles compatibles avec celles des auteurs, des compositeurs et celles des éditeurs ?
Le 19 mai 2005, les étudiants du DESS Droit public des nouvelles technologies et systèmes d'information (Paris X Nanterre) ont organisé une rencontre sur le thème "le libre : la porte ouverte au téléchargement ?"
Au menu : aspects juridiques, échanges de musique & films en P2P, licence légale et droits d'auteur.
Co-fondateur d'un groupe de rock "libre" dont les productions sont diffusées sous licence Creative Commons, Dominique GODON propose un compte-rendu de l'évènement (www.godon.org/actualites/200505-le-libre-porte-ouverte-au-telechargement-paris-nanterre-X.php).
En référence à l'intervention d'Antoine GITTON, avocat, Dominique GODON indique : "Même si la tendance est à la condamnation, les magistrats, garants des libertés individuelles, ont aussi tendance à modérer la loi pénale, en considérant Internet 'comme un merveilleux outil/lieu d'échange et de communication'".
Concernant la licence légale, autrement dit un prélèvement sur les abonnements Internet pour rémunérer les ayants droits, comme le proposent l'Adami et la Spediman, Guillaume GOMIS (juriscom.net) s'interroge :
"Faut-il créer une exception propre au P2P, compte tenu de sa spécificité ?" A savoir, selon les termes de Dominique GODON, le choix du contenu et de sa diffusion/réception par l'internaute, et non par le diffuseur.
Le chanteur s'intéresse également au point de vue de Ludovic PENET (membre de l'APRIL - Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) sur les dispositifs anti-copie et les DRM intégrés aux fichiers et supports numériques.
Leur utilisation industrielle ne viserait qu'un seul objectif : "rétablir la rareté des biens de consommation alors qu'à l'ère numérique, la capacité première des ordinateurs est de créer des copies". La brevetabilité, "à tout crin", n'a pas bonne presse chez les partisans du libre !
Enfin, conclut Dominique GODON, le Directeur juridique de la SACEM, Hubert TILLIET, a posé "La" problématique du moment : Les libertés des utilisateurs sont-elles compatibles avec celles des auteurs, des compositeurs et celles des éditeurs ?
