P2P : L’Adami souhaite l’ouverture d’un débat national

La société de gestion des droits de propriété intellectuelle propose la création en France d'une licence contractuelle étendue dans le domaine du "peer-to-peer".

L'Adami (www.adami.fr), société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, a proposé lors des "5èmes rencontres européennes des artistes" de nouvelles pistes de réflexion sur le P2P.

Le "peer-to-peer" ou pair à pair (P2P), rappelle l'ADAMI, "est une technologie d'échange direct de données entre utilisateurs d'un même réseau".

"L'ensemble des utilisateurs d'une application P2P constituent une communauté et les ordinateurs connectés entre eux un réseau. L'architecture de ces réseaux est décentralisée, c'est à dire qu'il n'y a pas de serveur central", a précisé la société de gestion des droits.

Ces réseaux P2P permettent l'échange et le téléchargement gratuit de fichiers entre internautes. BitTorrent et Kazaa comptent parmi ces réseaux.

Le P2P est très critiqué par les organisations de défense de l'industrie du disque et du cinéma, le SNEP en France, la CRIA au Canada, la RIAA et la MPAA aux Etats-Unis... Ces organisations y voient un moyen de copier illégalement et à grande échelle des œuvres musicales ou cinématographiques en bafouant les droits d'auteur (copyright).

La RIAA a été la première, en septembre 2003, à porter plaintes contre des particuliers accusés de copie illégale de musique en ligne.

Pour sa part, l'Adami s'est déclarée en mai dernier "inquiète de voir des millions de fichiers musicaux ou audiovisuels s'échanger sur Internet sans que les artistes qu'elle représente ne perçoivent la moindre rémunération".

Toutefois, "consciente qu'il est probablement impossible de mettre fin à ce phénomène", elle a proposé "que le législateur décide la création d'une licence légale afin de rémunérer l'ensemble des ayants droit."

En cette fin d'année 2004, l'Adami persiste et signe dans le document de travail publié la semaine dernière à l'occasion des "5èmes rencontres européennes des artistes" à Cabourg (Calvados) (www.adami.fr/portail/upload/document/188_ADAMI_p2p_09-12-04.pdf).

La société de gestion des droits déclare souhaiter "la révision du Code de la propriété intellectuelle afin que les organisations d'ayants droit et les organisations de consommateurs puissent conclure au plan national une licence contractuelle étendue, selon un régime juridique inspiré de ceux existant dans les pays scandinaves."

L'Adami qui souhaite l'ouverture d'un débat national, "veut tendre à responsabiliser les internautes tout en leur permettant d'accéder à la culture par un moyen qui se trouve aujourd'hui au coeur de la société de l'information".