Nicole Fontaine recule sous la pression des FAI

11 février 2004 à 00h00
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On ne se fâche pas avec les internautes à quelques semaines des élections européennes ! Sous la pression des principaux fournisseurs d'accès internet, réunis au sein de l'AFA et de nombreuses associations d'internautes, la ministre déléguée à l'industrie Nicole Fontaine a décidé de reculer sur certains articles de son projet de loi de confiance dans l'économie numérique.

La Ministre semble disposée à faire quelques concession sur l'amendement portant sur la responsabilité des hébergeurs, chargés de contrôler et de filtrer les contenus illicites. Accusée de dérive vers une justice privée, cette disposition pourrait donc être atténuée à l'occasion de sa deuxième lecture, en avril prochain, au sénat.

Bien décidé à ne pas se fâcher avec les internautes à quelques semaines des prochaines élections européennes, le gouvernement opte donc pour un recul tactique et annonce même une enveloppe de 4 millions d'euros destinés à développer de nouveaux outils de contrôle parental.
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