0
Le 1er décembre 2003, le fournisseur d'accès Free a élargi la gamme de ses services en lançant une offre de télévision numérique utilisant la technologie ADSL (http://adsl.free.fr/tv/).
Mardi 9 décembre, différentes organisations de producteurs audiovisuels ont signalé que cette offre de TV sur ADSL (100 chaînes disponibles, dont certaines en accès gratuit) est « en infraction avec le Code de la propriété intellectuelle. »
Dans une lettre adressée à Cyril POIDATZ, Président de Free (groupe Iliad), l'ARP, la CSPEFF, l'API, le SPI, l'UPF, l'USPA et le SPFA*, déclarent que : « la plupart des contrats individuels des producteurs avec les chaînes de télévision n'ont pas prévu une reprise intégrale et simultanée des chaînes sur lesquelles sont diffusés leurs films. »
Ces organisations syndicales ajoutent que « la question de la propriété intellectuelle, et donc de la libération des droits des œuvres, n'est pas à ce jour réglée. »
La retransmission simultanée et intégrale de chaînes de télévision conventionnées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou déclarées, « n'aurait donné lieu qu'à la signature de contrats entre Free TV et les éditeurs de chaînes », insistent ces organisations.
Les syndicats concernés souhaitent rencontrer Cyril POIDATZ afin d'examiner avec lui les moyens de mettre le service Free TV « en conformité avec la loi. » De son côté, la direction de Free n'a pas encore officiellement réagi à ce courrier.
Le FAI préféré des trentenaires urbains propose à ses abonnés équipés du terminal Freebox, en zone dégroupée, pour 29,99 euros TTC par mois : l'accès à l'Internet haut débit (2048 kbps max en réception, 256 kbps max en émission), la téléphonie fixe et la télévision via ADSL (asymmetric digital Subscriber line).
En matière de TV sur ADSL, Free a été plus rapide que France Télécom, qui lancera son offre mi-décembre à Lyon et au printemps 2004 à Paris, et que l'opérateur LDCom qui devrait proposer, en collaboration avec Canal+, une offre début janvier.
Le CSA va étudier de près l'ensemble de ces offres.
Mardi 9 décembre, différentes organisations de producteurs audiovisuels ont signalé que cette offre de TV sur ADSL (100 chaînes disponibles, dont certaines en accès gratuit) est « en infraction avec le Code de la propriété intellectuelle. »
Dans une lettre adressée à Cyril POIDATZ, Président de Free (groupe Iliad), l'ARP, la CSPEFF, l'API, le SPI, l'UPF, l'USPA et le SPFA*, déclarent que : « la plupart des contrats individuels des producteurs avec les chaînes de télévision n'ont pas prévu une reprise intégrale et simultanée des chaînes sur lesquelles sont diffusés leurs films. »
Ces organisations syndicales ajoutent que « la question de la propriété intellectuelle, et donc de la libération des droits des œuvres, n'est pas à ce jour réglée. »
La retransmission simultanée et intégrale de chaînes de télévision conventionnées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou déclarées, « n'aurait donné lieu qu'à la signature de contrats entre Free TV et les éditeurs de chaînes », insistent ces organisations.
Les syndicats concernés souhaitent rencontrer Cyril POIDATZ afin d'examiner avec lui les moyens de mettre le service Free TV « en conformité avec la loi. » De son côté, la direction de Free n'a pas encore officiellement réagi à ce courrier.
Le FAI préféré des trentenaires urbains propose à ses abonnés équipés du terminal Freebox, en zone dégroupée, pour 29,99 euros TTC par mois : l'accès à l'Internet haut débit (2048 kbps max en réception, 256 kbps max en émission), la téléphonie fixe et la télévision via ADSL (asymmetric digital Subscriber line).
En matière de TV sur ADSL, Free a été plus rapide que France Télécom, qui lancera son offre mi-décembre à Lyon et au printemps 2004 à Paris, et que l'opérateur LDCom qui devrait proposer, en collaboration avec Canal+, une offre début janvier.
Le CSA va étudier de près l'ensemble de ces offres.
- société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) ; Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPEFF) ; Association des producteurs indépendants (API) ; Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ; l'Union des producteurs de films (UPF) ; Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ; Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA).
