Le Parlement européen examine la directive sur les brevets logiciels

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Le 23 septembre 2003
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Le Parlement européen examine depuis lundi le projet de directive de la Commission sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur."

Les députés du Parlement européen examinent cette semaine le projet de directive de la Commission européenne sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur", visant à légaliser les brevets sur les logiciels.

Nombreux sont ceux qui craignent que ce texte, en l'état, ne freine l'innovation en Europe.

"Si le Parlement européen devait voter pour ce texte sans y apporter de modifications, l'économie européenne serait menacée et risquerait de perdre des milliers d'emplois. De plus, la dynamique de l'innovation serait ralentie, voire annulée pour les PME", a déclaré Mario OHOVEN, Président de la CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises).

Des membres du parti socialiste européen ont également fait connaître leur opposition au projet, dont l'ancien Premier ministre Michel ROCARD, actuel président de la commission "culture, jeunesse, éducation médias et sport" du Parlement européen, et le député Gilles SAVARY.

Cette opposition aux brevets logiciels est également partagée par des organisations telles que la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure - www.ffii.org), Eurolinux (http://eurolinux.ffii.org/) et l'AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres - www.aful.org).

Cette dernière a transmis à la presse une lettre ouverte à destination des eurodéputés en faveur de limitations strictes à la brevetabilité des logiciels (www.effi.org/patentit/patents_torvalds_cox.html).

Cette lettre est signée Linus TORVALDS, informaticien finnois à l'origine du système d'exploitation Linux, et Alan COX, développeur en charge du noyau 2.2 et de la série -ac de Linux (noyaux souvent utilisés par les distributeurs tels que 113 ou Mandrake).

"L'expérience des Etats-Unis démontre que les brevets logiciels ne bénéficient à personne, sauf peut-être aux avocats en brevets et aux services de propriété industrielle. Ils ne servent qu'à affaiblir le marché et à augmenter les dépenses en frais de dépôt", a souligné Linus TORVALDS.

Messieurs TORVALDS et COX souhaitent que le projet de directive soit révisé afin de : clarifier les limites de la brevetabilité, éviter les entraves à la concurrence (interopérabilité) et à l'emploi de brevets pour empêcher la publication d'informations.

En revanche, pour Arlene McCARTHY, députée européenne et rapporteur du projet, les programmeurs européens seront en mesure de rivaliser avec leurs homologues américains "à la condition" que leur droit au dépôt de brevets soit confirmé par la loi.

Le vote du Parlement européen sur la directive relative à la brevetabilité des logiciels doit avoir lieu mercredi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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