Le Spam divise les institutions européennes

Jérôme Bouteiller
09 décembre 2001 à 00h00
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Après la non décision du parlement européen, le conseil des ministres européen s'est prononcé pour un meilleur encadrement de la publicité par e-mail

Opt-in ou Opt-out ? Après la non décision du parlement européen, préférant laisser chaque Etat libre de sa décision, le conseil des ministres européen s'est prononcé jeudi 6 décembre pour un meilleur encadrement de la publicité par e-mail.

Selon leur décision, la publicité par e-mail nécessitera désormais l'accord préalable de l'internaute (opt-in). Néanmoins, un marchand ayant déjà collecté des données personnelles sur l'un de ses clients pourra lui renvoyer des courriers non sollicités, à la condition que ce dernier ait une possibilité de désabonnement (opt-out).

Ce "compromis" semble convenir à Christian PIERRET, Ministre français de l'industrie, et pourrait fortement inspirer la prochaine loi sur la société de l'information (LSI), actuellement en cours de rédaction.
Cauchemar de nombreux internautes, le spam pourrait donc devenir officiellement hors la loi. Reste à trouver une solution pour les courriers originaires de pays étrangers comme les Etats-Unis, pour qui cette législation ne s'appliquera pas...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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