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Les brevets superflus en matière de logiciels ?

01 juin 2018 à 15h36
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Un rapport économique réalisé par deux ingénieurs des mines remet en cause la brevetabilité des logiciels. L'AFUL renchérit.

Youenn DUPUIS et Olivier TARDIEU, deux ingénieurs des mines, ont achevé en septembre 2001 un rapport sur la brevetabilité des logiciels que l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) a été autorisée à diffuser.

Ce rapport (www.aful.org/brevets/memoire.pdf ) démontre, selon l'AFUL, «le caractère superflu voire néfaste du brevet logiciel.»

Pour l'Association, les deux ingénieurs montrent dans leur rapport que la décision en matière de brevet logiciel en France est avant tout politique, et que les conseillers du gouvernement «auraient déjà pris implicitement position pour une extension du brevet au logiciel.»

L'AFUL s'étonne que ce rapport ne soit pas diffusé sur le site de la Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes (DIGITIP) du Secrétariat d'Etat à l'Industrie.

L'organisation s'étonne également que le rapport de septembre 2000 du conseil général des mines et le rapport de novembre 2001 du ministère allemand de l'économie ne soient pas non plus diffusés.

Ces rapports mettent en lumière les principaux effets du brevet dans l'économie du logiciel à savoir «renforcer les concentrations financières au détriment de l'innovation, de la concurrence et des PME», poursuit l'AFUL.

En référence à ces textes et à ses propres convictions, l'AFUL demande au Premier ministre de prendre «une position politique claire pour ou contre le brevet logiciel.»

L'AFUL affirme pour sa part que «le brevet logiciel favorisera l'explosion de contentieux superflus et la constitution d'oligopoles contrôlant la société de l'information, et à l'inverse que le refus du brevet protégera l'innovation, la concurrence et les libertés.»
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