La France sera-t-elle favorable aux brevets logiciels ?

Ariane Beky
23 juillet 2001 à 00h00
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Consultée par le Premier ministre, l'Académie des technologies a rendu un avis favorable concernant la brevetabilité «encadrée» des logiciels.

L'Académie des technologies, groupe de travail interministériel créé en décembre dernier, émet un avis favorable à la brevetabilité «encadrée» des logiciels par l'Office Européen des Brevets (OEB).

Cet avis a été remis le 18 juillet par Pierre CASTILLON, Président de l'Académie des Technologies et Jacques VINCENT-CARREFOUR, coordinateur du groupe de travail, à Christian PIERRET secrétaire d'État à l'Industrie.

L'Académie préconise la mise en place de garde-fous pour limiter les effets pervers de la brevetabilité. L'Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) a notamment fait part de ses craintes sur le sujet.

Pierre PERRIER, délégué général de l'Académie des technologies, estime pour sa part qu'un «très bon brevet est un encouragement au logiciel libre, qui permet de corriger les excès de propriété en diffusant la connaissance.»

Il ajoute : «Si un éditeur de logiciels libres publie un nouveau procédé, un éditeur classique ne peut pas se l'approprier en déposant un brevet car le premier éditeur a le bénéfice de l'antériorité. »

Par ailleurs, l'Académie ne souhaite pas que se développe en Europe une législation trop différente de celle des Etats-Unis ou du Japon, bien qu'en la matière le continent européen devrait garder sa «spécificité».

Mettant l'accent sur l'innovation, les membres de l'Académie soutiennent la mise en place d'une formation plus poussée des examinateurs (attribution) et ce afin de garantir qualité et sécurité des brevets.

Enfin, le groupe de travail composé de scientifiques et d'ingénieurs, propose qu'un fonds de garantie soit développé pour protéger les PME des risques de contentieux abusifs et des mesures d'incitation au dépôt de brevets.

La problématique de brevetabilité des logiciels avait donné lieu à une consultation publique lancée par la Commission européenne à l'automne 2000. Le gouvernement français donnera prochainement sa position en la matière...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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