Un internaute condamné pour avoir pointé vers des fichiers MP3

30 octobre 2000 à 00h00
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D'après le magazine Transfert.net, un jeune internaute de 26 ans aurait été condamné à 4 mois de prison pour avoir proposé des liens vers des fichiers MP3 pirates depuis sa page perso...

D'après le magazine Transfert.net, un jeune internaute de 26 ans aurait été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 20.000 francs d'amende pour avoir proposé des liens hypertexte vers des fichiers MP3 pirates depuis sa page perso. Ce jugement du tribunal correctionnel d'Epinal est une première puisqu'il ne sanctionne pas l'hébergement ou la copie mais la simple mention de fichiers piratés, ce qui est particulièrement inquiétant puisque tout fichier est potentiellement à quelques clics de n'importe quelle page web. Outre la pertinence de ce jugement, on est en droit de s'interroger sur cette dérive du droit d'auteur qui confond la propriété d'un bien culturel, par essence immatériel et que personne ne remet en cause, et la circulation de copies (réalisées par les pirates) et qui ne présentent bien souvent qu'un manque à gagner et non un véritable "vol" pour les maisons de disque. Derrière ce jugement se cache en fait un débat de fond que les hommes politiques, les juges et les législateurs négligent, se limitant bien souvent au discours de lobbying des multinationales des biens culturels.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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