Un internaute condamné pour avoir pointé vers des fichiers MP3

Jérôme Bouteiller
30 octobre 2000 à 00h00
0
D'après le magazine Transfert.net, un jeune internaute de 26 ans aurait été condamné à 4 mois de prison pour avoir proposé des liens vers des fichiers MP3 pirates depuis sa page perso...

D'après le magazine Transfert.net, un jeune internaute de 26 ans aurait été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 20.000 francs d'amende pour avoir proposé des liens hypertexte vers des fichiers MP3 pirates depuis sa page perso. Ce jugement du tribunal correctionnel d'Epinal est une première puisqu'il ne sanctionne pas l'hébergement ou la copie mais la simple mention de fichiers piratés, ce qui est particulièrement inquiétant puisque tout fichier est potentiellement à quelques clics de n'importe quelle page web. Outre la pertinence de ce jugement, on est en droit de s'interroger sur cette dérive du droit d'auteur qui confond la propriété d'un bien culturel, par essence immatériel et que personne ne remet en cause, et la circulation de copies (réalisées par les pirates) et qui ne présentent bien souvent qu'un manque à gagner et non un véritable "vol" pour les maisons de disque. Derrière ce jugement se cache en fait un débat de fond que les hommes politiques, les juges et les législateurs négligent, se limitant bien souvent au discours de lobbying des multinationales des biens culturels.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires
et respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

L'OTAN choisit Thales pour se doter d'un Cloud militarisé déployable en opération
L'activité en ligne des Français a crû en 2020, souvent par commodité
The Elder Scrolls Online : Bethesda détaille la prochaine extension intitulée Blackwood
Soldes 2ème démarque : le meilleur des bons plans chez Amazon et Cdiscount
L'UE octroie 3 milliards d'euros à douze États membres pour une
2048 : bienvenue à Newropa, où le cyberpunk côtoie la magie
Soldes Forfait mobile : quelle est la meilleure promo cette semaine ?
Biomutant, le RPG édité par THQ Nordic, annonce sa sortie pour le mois de mai
Quelles sont les meilleures barres de son pour vos séances cinéma à la maison ?
OPPO lance ses Soldes avec Reno4 Pro et Reno4 Z à prix cassés
Haut de page