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A quelques heures de la reprise des débats au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui occuperont le Sénat du 4 au 10 mai prochain, rapports et amendements déposés par les sénateurs mettent le feu aux poudres. Alors que samedi, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, rappelait la nécessité de l'interopérabilité et les enjeux inhérents à la notion de logiciel libre dans un entretien au journal International Herald Tribune, le sénateur PS Michel Charasse dénonce dans un amendement déposé le 2 mai les « intégristes du logiciel libre » et le danger qu'ils sont censés faire courir à l'industrie française du logiciel.
Proposition du sénateur ? Supprimer, purement et simplement, les huit derniers alinéas de l'article 7 du projet de loi, qui concernent les dispositions prises en faveur de la notion d'interopérabilité entre les différentes mesures techniques de protection.
« Outre qu'elles portent atteinte au droit de propriété, au droit des contrats, aux droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection et à celui des titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de les protéger aussi efficacement que l'état de la technique le permet, ces dispositions nous isolent au sein du marché européen et mondial des NTI (nouvelles technologies de l'information, ndlr). N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique. », justifie le sénateur.
Ce dernier reconnait toutefois l'importance des enjeux évoqués ici, incarnés par exemple par la suprématie d'Apple sur le marché de la musique en ligne : « Chacun convient que les dispositifs de gestion des droits ne doivent pas être utilisés par les fournisseurs de services, de biens culturels ou de matériels électroniques pour fausser la concurrence et constituer des marchés captifs », mais estime que ces dispositions doivent relever du Conseil de la concurrence.
Autrement dit : l'interopérabilité ne doit pas être imposée légalement par la voix de l'Etat mais résulter directement de la loi de l'offre et de la demande, sous le patronage du Conseil de la concurrence, chargé de trancher en cas d'abus ou de litige. « Ajoutons que si les conditions d'utilisation de certains supports ou services sont trop restreintes, les consommateurs s'en détourneront, ce qui constituera certainement une puissante incitation à l'interopérabilité... », ajoute encore le sénateur, à qui le succès planétaire de l'iPod ne semble pas donner raison... L'amendement concerné peut être consulté ici.
En ce qui concerne le danger que feraient courir le logiciel libre et l'interopérabilité à l'industrie française du logiciel, on peut consulter la lettre ouverte envoyée par le consortium ObjectWeb le 27 avril dernier aux sénateurs. Ses membres, parmi lesquels on trouve France Télécom, Thales, Dassault Aviation, , l'INRIA ou le CNRS, mettent en garde les sénateurs contre les risques juridiques que feraient courir à l'industrie du logiciel libre les amendements déposés par le rapporteur du projet, Michel Thiollière (voir l'actu DADVSI : 40 amendements ravivent les craintes).
Signalons par ailleurs que diverses associations et organisations de défense des droits numériques, au nombre desquelles l'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), l'Association des Audionautes, la ligue Odebi ou la Free Software Foundation France, appellent à une manifestation, à 14 heures le dimanche 7 mai place de la Bastille à Paris, pour protester contre « le verrouillage numérique des oeuvres culturelles ».
Proposition du sénateur ? Supprimer, purement et simplement, les huit derniers alinéas de l'article 7 du projet de loi, qui concernent les dispositions prises en faveur de la notion d'interopérabilité entre les différentes mesures techniques de protection.
« Outre qu'elles portent atteinte au droit de propriété, au droit des contrats, aux droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection et à celui des titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de les protéger aussi efficacement que l'état de la technique le permet, ces dispositions nous isolent au sein du marché européen et mondial des NTI (nouvelles technologies de l'information, ndlr). N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique. », justifie le sénateur.
Ce dernier reconnait toutefois l'importance des enjeux évoqués ici, incarnés par exemple par la suprématie d'Apple sur le marché de la musique en ligne : « Chacun convient que les dispositifs de gestion des droits ne doivent pas être utilisés par les fournisseurs de services, de biens culturels ou de matériels électroniques pour fausser la concurrence et constituer des marchés captifs », mais estime que ces dispositions doivent relever du Conseil de la concurrence.
Autrement dit : l'interopérabilité ne doit pas être imposée légalement par la voix de l'Etat mais résulter directement de la loi de l'offre et de la demande, sous le patronage du Conseil de la concurrence, chargé de trancher en cas d'abus ou de litige. « Ajoutons que si les conditions d'utilisation de certains supports ou services sont trop restreintes, les consommateurs s'en détourneront, ce qui constituera certainement une puissante incitation à l'interopérabilité... », ajoute encore le sénateur, à qui le succès planétaire de l'iPod ne semble pas donner raison... L'amendement concerné peut être consulté ici.
En ce qui concerne le danger que feraient courir le logiciel libre et l'interopérabilité à l'industrie française du logiciel, on peut consulter la lettre ouverte envoyée par le consortium ObjectWeb le 27 avril dernier aux sénateurs. Ses membres, parmi lesquels on trouve France Télécom, Thales, Dassault Aviation, , l'INRIA ou le CNRS, mettent en garde les sénateurs contre les risques juridiques que feraient courir à l'industrie du logiciel libre les amendements déposés par le rapporteur du projet, Michel Thiollière (voir l'actu DADVSI : 40 amendements ravivent les craintes).
Signalons par ailleurs que diverses associations et organisations de défense des droits numériques, au nombre desquelles l'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), l'Association des Audionautes, la ligue Odebi ou la Free Software Foundation France, appellent à une manifestation, à 14 heures le dimanche 7 mai place de la Bastille à Paris, pour protester contre « le verrouillage numérique des oeuvres culturelles ».
