DADVSI : on joue au yoyo avec la licence globale

09 mars 2006 à 10h14
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Les débats sur la loi controversée DADVSI ont repris lundi dans l'hémicycle. Sans surprise, l'article premier de la loi, celui lié à la licence globale, qui avait été étudié au mois de décembre dernier, a été supprimé dans la nuit de lundi à mardi afin de mieux coller avec les propositions du gouvernement et notamment avec celles du ministre de la Culture (voir DADVSI : le nouvel examen reporté à février/mars).

Mais un nouveau coup de théâtre, intervenu hier, a fait gronder l'hémicycle. En effet, lors d'une suspension de séance, les députés ont appris à l'aide d'une dépêche AFP que le gouvernement avait décidé de réintroduire l'article premier lié à la licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France) dans le texte étudié à l'Assemblée. La raison ? Le gouvernement aurait souhaiter écarté un risque d'inconstitutionnalité, risque qui aurait été provoqué en évinçant ainsi l'article du texte. Une information passée sous silence par le gouvernement, chose qui n'a pas vraiment pas réjoui les députés qui ont l'impression d'être pris pour des marionnettes.

Le gouvernement espère bien entendu qu'au final, que cet article sera rejeté à l'heure du vote, mais que les autres amendements seront conservés. Toutefois et comme le précise notre confrère Ratiatum, sur les bancs de l'Assemblée en cette nuit de mercredi, une majorité s'exprimait tantôt pour le retrait du projet de loi dans son ensemble, tantôt pour la levée de la procédure d'urgence... Il paraît « clair » que désormais, « l'urgence de lever l'urgence apparait plus que jamais nécessaire après ce retrait du retrait ». La suite des débats promet d'être houleuse et ponctuée de rebondissements.

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