Hadopi : la Sacem veut une "contribution" des FAI

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Le 30 novembre 2009
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Bénéficiaires indirects des usages liés à la musique, légaux comme illégaux, les fournisseurs d'accès à Internet devraient, pour la Sacem, contribuer financièrement à la rémunération des acteurs du secteur. Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est revenu lundi matin sur cette idée, indispensable selon lui à la préservation des revenus des artistes durant le laps de temps nécessaire à la mise en oeuvre de la loi Hadopi. A la mission Zelnik, mandatée par le gouvernement pour réfléchir au développement de l'offre légale en matière de musique, la Sacem propose donc qu'un pourcentage du chiffre d'affaires des FAI soit prélevé puis reversé aux sociétés d'auteur, d'éditeurs et de producteurs.

De 200 millions d'euros en 2003, les sommes perçues par la Sacem sont passées à 158 millions d'euros en 2008, et devraient continuer à baisser jusqu'à atteindre un palier compris entre 120 et 135 millions en 2012. Les sommes reversées aux auteurs et éditeurs sont donc moins importantes que par le passé, et la création musicale française en pâtit. Partant de constat, Bernard Miyet pose la question suivante : « Comment trouve-t-on des ressources complémentaires à brève échéance pour rémunérer les auteurs le temps que Hadopi fonctionne ? ».

C'est là qu'interviendraient opérateurs et FAI, via « une contribution modeste, évolutive dans le temps ». Comme avec la copie privée, qualifiée de redevance, on n'emploie pas le terme « taxe », trop négativement connoté. Une « contribution collective » donc, chargée de compenser une partie des 750 millions d'euros de chiffre d'affaires qu'estime avoir perdu la musique française, notamment en raison des échanges illégaux que permettent justement les lignes des FAI. « Une compensation de droit privé, pour un préjudice subi sur des échanges non autorisés », insiste la Sacem.

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« Les FAI n'ont pour l'instant jamais été incités à participer à une prestation compensatoire. Ils se retranchent derrière leur statut juridique », commente Bernard Miyet, selon qui cette contribution devrait être la plus indolore possible pour le consommateur, de façon à ne pas être perçue comme un permis de télécharger ou une simili licence globale. Du côté des FAI, on devrait donc accepter la ponction d'une partie des recettes générées par les accès à Internet, avec la garantie que le montant de cette contribution faiblira au fur et à mesure que les perceptions issues des services légaux augmenteront.

Dans le même temps, la Sacem entend bien signer avec les éditeurs et hébergeurs de sites comme elle l'a fait avec Dailymotion, qui lui verse depuis la fin 2008 les droits correspondants aux contenus qu'elle représente dès lors qu'ils sont utilisés au sein d'une vidéo diffusée sur son portail. Problème : avec certains grands acteurs, tels que YouTube, les discussions achoppent. En attendant qu'elles aboutissent et que la loi Hadopi dope les chiffes de l'offre légale, la Sacem propose donc de se tourner vers les FAI.

Déjà échaudés par la perspective des coûts associés à la lutte contre le téléchargement illégal, qu'ils veulent que le gouvernement prenne en charge, les opérateurs concernés risquent de ne pas voir cette suggestion d'un bon oeil. « Pour l'instant, il n'y a pas de plan B », prévient Bernard Miyet. Il appartiendra à la mission Zelnik d'en juger.
Modifié le 18/09/2018 à 14h42

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