Le Sénat adopte Hadopi 2 et son volet répressif

08 juillet 2009 à 19h48
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Il n'aura finalement fallu que quelques heures, au Sénat pour statuer sur le sort de la loi présentant le nouveau volet répressif du dispositif « Hadopi », mercredi après-midi. Sans passion, les sénateurs ont débattu des 16 amendements déposés, refusé un retour en commission demandé par l'opposition, et finalement approuvé le texte par 189 voix contre 142.

Alors que le Sénat avait dans sa quasi-majorité voté la première mouture de la loi Hadopi, l'opposition a cette fois choisi de se prononcer contre le nouveau texte, qui pose pour mémoire les bases du volet répressif du système mis en place pour enrayer le téléchargement illégal sur Internet. Plus dur que la première loi, le projet prévoit que le pouvoir de sanction revienne entre les mains du juge, de façon à satisfaire aux objections formulées par le conseil constitutionnel.

Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand, respectivement ministre de la Justice et ministre de la Culture, ont tous deux défendu le bien-fondé d'une loi « efficace », « dissuasive » et « parfaitement respectueuse des droits de la défense », en dépit des objections soulevées par certains sénateurs de l'opposition.

« Ce projet de loi ne remet nullement en cause la présomption d'innocence : il reviendra au parquet, sous le contrôle du juge, de prouver que l'abonné s'est rendu coupable de négligence par des faits objectifs et tangibles. Il ne suffira pas d'avoir constaté des téléchargements illégaux sur sa ligne : il faudra que l'abonné, averti, n'ait pris aucune mesure pour y mettre fin. », a notamment assuré la garde des Sceaux.

Pendant quelque quatre heures, critiques rapidement présentées et assertions rassurantes quant à la constitutionnalité du texte et au respect des droits des parties se sont succédées sans que ne soit réellement débattu le fond du texte. Sans surprise et conformément aux intentions de vote formulées par les différents groupes politiques, ce dernier a donc été adopté. Il est maintenant prêt pour la prochaine étape de la navette parlementaire : le passage devant l'Assemblée nationale, où son examen devrait débuter le 21 juillet au matin.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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