La Libéralisation des jeux d’argent en ligne se fera en 2010

05 mars 2009 à 15h31
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Les jours du monopole de la Française des Jeux et du PMU sont désormais comptés. Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, eric-woerth a présenté ce matin en conférence de presse les grandes lignes du projet de loi prévoyant la libéralisation partielle du secteur.

Le projet, qui sera débattu au printemps au parlement, consiste à ouvrir les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de poker à de nouveaux opérateurs dès le 1er janvier 2010, avec sans doute un vote de la loi lors de la session parlementaire de rentrée.

Le projet de loi devrait néanmoins encadrer fermement le secteur avec une redistribution minimale de 80% des mises aux joueurs, des taux de prélèvement de 2% pour le poker et de 7,5% pour les paris sportifs et hippiques et surtout des peines de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour l'organisation illégale de paris sur Internet ...

Une libéralisation qualifiée d' « ouverture maîtrisée à la concurrence » qui devra par ailleurs veiller à maintenir stable la manne de 5 milliards d'euros perçue chaque année par les pouvoirs publics sur ces jeux d'argent.
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