Vers une licence globale au Royaume-Uni ?

01 juin 2018 à 15h36
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La riposte graduée ne sera finalement pas adoptée au Royaume-Uni, après quelques mois d'expérimentation. Non pas qu'elle ne convienne pas aux représentants de l'industrie du disque britannique (la BPI), bien au contraire, mais le ministre de la propriété intellectuelle David Lammy est confronté à une législation complexe qui ne permet pas de couper les connexions à Internet. « Je crois que ça ne va pas être possible, » a-t-il déclaré dans une interview accordée au Times.

Les principaux fournisseurs d'accès à Internet avaient pourtant accepté de mettre en garde par courrier les internautes, suspectés et dénoncés par les ayants droit, de télécharger illégalement des contenus protégés par les droits d'auteur. L'accord impliquait l'envoi de 1 000 courriers par mois à certains des sept millions estimés d'internautes pirates. Les FAI privilégient quant à eux de nouveaux modèles de ventes légaux ainsi qu'une sensibilisation préventive et non répressive de la population.

En contre partie, le ministre de la communication britannique Lord Carter plancherait vraisemblablement sur la mise en place d'une entité chargée du respect des droits d'auteur financée par une taxation des fournisseurs d'accès, ou encore plus simplement sur une taxe sur les abonnements à Internet censée compenser les pertes de l'industrie du disque, sorte de licence globale. Il doit rendre cette semaine un rapport intitulé Angleterre Numérique. Le piratage représenterait d'après la BPI (représentants de l'industrie du disque britannique) un manque à gagner de 180 millions de livres par an.

Autrement dit, les solutions envisagées puis écartées en France sont à leur tour suggérées outre-manche. En vain, pour le moment.
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