TV publique : l'Assemblée vote la taxe télécom. Vers une hausse du prix des abonnements ?

La polémique fait rage entre le gouvernement et les différents acteurs des télécoms au sujet du financement de la suppression progressive de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions.

Car les députés ont voté lundi la création d'une taxe destinée à compenser ces recettes publicitaires en partie à partir des revenus des opérateurs de télécommunications fixe et mobiles, taxés à hauteur de 0,9%. Prévue à l'origine pour être adaptée en fonction du chiffre d'affaires des opérateurs, cette taxe sera finalement la même pour tous, que ces derniers proposent ou non un bouquet de chaînes de TV et qu'il s'agisse d'un opérateur historique ou naissant. Cette taxe, adoptée à l'Assemblée avec 26 voix pour (UMP), 1 abstention (Nouveau Centre) et 19 contre (PS, PCF, Verts), s'appliquera donc également aux MVNO.

Et le moins que l'on puisse dire est que cette taxe ne laisse pas indifférent les principaux acteurs des télécoms et les institutions européennes. A commencer par la Commission Européenne qui précisait en juillet dernier qu'il « faut encourager l'investissement dans les réseaux et abaisser les prix afin de développer l'utilisation des nouveaux moyens de communication, qui sont l'un des principaux moteurs de la croissance. Mais la dernière chose à faire est de taxer les opérateurs », selon les propos rapportés de Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias.

Le son de cloche est le même pour l'association Alternative Mobile chargée de défendre les intérêts des MVNO. « Alors que les MVNO ne parviennent pas à se développer en France, il serait inconcevable d'infliger une taxe à des entreprises qui sont encore loin d'avoir atteint leur équilibre économique. Cette nouvelle taxe est de nature à mettre en péril l'avenir de certains MVNO et des 2 800 emplois directs et indirects concernés en France par cette activité en éclosion ».

Plus récemment, c'est Frank Esser, le PDG de SFR, qui remettait le mois dernier en cause cette taxe si il était appliquée. « Notre activité télévision sur mobile pèse 30 millions d'euros. Nous acceptons de contribuer sur cette assiette, mais pas sur la totalité de notre activité. Pour SFR mobile le coût de la taxe serait de 70 millions d'euros par an, soit l'équivalent de presque 10 % de nos investissements ».

Enfin, Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), a déclaré à l'agence Reuters que si ce texte était « confirmé par le Sénat, il aurait des conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms ». Car bien qu'adopté à l'Assemblée, il devra passer par le Sénat avant d'être définitivement adopté. Les sénateurs débattront du sujet à partir du 7 janvier prochain. Reste à savoir, dans le cas où elle serait adoptée, si cette taxe pousserait les opérateurs télécoms à augmenter leurs tarifs respectifs pour rester dans leur frais.