Copie privée : Hollywood contre RealDVD

Au début du mois de septembre, RealNetworks avait présenté RealDVD, une application permettant de copier intégralement le contenu d'un DVD sur son disque dur et de rechercher automatiquement sur Internet les informations relatives au film. Contrairement aux autres programmes d'extraction, RealDVD conserve le système de protection du DVD et en ajoute un second limitant la lecture du contenu sur le lecteur de Real Player pour un maximum de cinq ordinateurs.



Pourtant, le logiciel n'est pas au goût d'Hollywood qui estime que ce logiciel viole les lois en contournant les systèmes de sécurité natifs et plus particulièrement le Digital Millennium Copyright Act. Greg Goeckner, vice-président de la Motion Picture Association of America qui représente la majorité des studios, a donc entamé des poursuites judiciaires contre RealNetworks, n'hésitant pas à clamé que : « RealDVD aurait su s'appeler StealDVD » avant d'ajouter : « RealNetworks sait que son produit viole la loi et sous-estime la bataille qui se déroule entre les réalisateurs américains et la communauté technologique ».

De son côté, RealNetworks affirme que son programme est en parfait accord avec le droit à la copie privée de DVD. La firme regrette que la MPAA « suive les pas de l'industrie de la musique en essayant de freiner les changements technologies plutôt que de les adopter en offrant à leur clients une plus grande flexibilité pour leur achat ». RealNetworks a donc répondu aux poursuites judiciaires en plaidant devant la cour fédérale de San Francisco.

En France, en juin 2008, la Cour de Cassation avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'UFC-Que Choisir aux producteurs du film Mulholland Drive. En effet un particulier avait décidé de défendre son droit à la copie privée et avait estimé que le système de protection embarqué sur le DVD freinait cette démarche. Finalement, ce sont les producteurs qui ont gagné et il a été décidé que :

« La copie privée ne constitue pas un droit, mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur ».

La MPAA estime que les mesures de sécurité mises en place par RealNetworks ne sont pas suffisantes et qu'en aucun cas le système de protection ne peut être contourné. Par ailleurs l'utilisation de RealDVD - du moins dans l'hexagone - pourrait alors aussi poser problème en s'opposant au caractère exceptionnel de la copie privée.