Le Parlement européen rejette la riposte graduée

Le projet de riposte graduée à la française n'aura finalement pas recueilli l'assentiment des députés européens. Dans le cadre de l'examen, mercredi, du rapport Bono sur les industries culturelles en Europe, ils ont adopté, à une courte majorité, un amendement invitant les états membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ».

Voté par 314 voix contre 297, cet amendement déposé par les députés Christofer Fjellner et Michel Rocard bénéficiait du soutien de Guy Bono, l'auteur de ce rapport dans lequel on peut lire que « les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information ».

« La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale », aurait ajouté Guy Bono mercredi en séance selon le collectif La quadrature du Net.

Dans sa première version, soumise au vote des députés européens fin janvier, le rapport Bono prévoyait pourtant différentes mesures allant du filtrage des contenus sur Internet à l'extension du droit d'auteur, ce qui avait valu à la Commission européenne une attaque en règle de la part de l'EFF (Electronic Frontier Foundation), qui accusait l'industrie de la musique d'un lobbying sans précédent. La plupart d'entre elles avait toutefois été abandonnée ou rejetée au moment du vote final de mercredi.

A quelques semaines de l'examen de la loi issue de la mission Olivennes, le vote de cette résolution - qui n'a pas force de loi - est perçu comme un message directement adressé à la France. « Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens », souligne La quadrature du Net.