Le CSA veut étendre ses compétences à YouTube et Dailymotion

06 juin 2012 à 16h35
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Dans une lettre révélée par La Tribune, le CSA fait part de ses souhaits en matière de plateformes de vidéos en ligne. L'autorité évoque l'idée de soumettre ces services aux mêmes règles que celles régissant la vidéo à la demande.

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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel s'interroge sur le statut des plateformes dont le contenu est généré par les utilisateurs (User Generated Content). La Tribune révèle en effet que Michel Boyon, le président du CSA a envoyé une lettre à Giuseppe de Martino, le président de l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC).

Dans cette missive, le patron du CSA indique que : « le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins ».

L'autorité considère ainsi que ces sites mettent en avant certains contenus (dont ceux diffusés en télévision) et peuvent donc être assimilés à des éditeurs et non pas à de simples hébergeurs. En conséquence, leurs obligations en matière de contrôle des contenus diffusés pourraient être plus drastiques et ces plateformes devraient également contribuer au financement de la création culturelle.

Une position intenable selon l'ASIC. Giuseppe de Martino a ainsi répondu à la lettre du CSA en expliquant que : « le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) ». Une franche opposition de vues qui n'est pas nouvelle. En 2009, les députés UMP avaient demandé en vain à ce que l'autorité chargée de l'audiovisuel puisse avoir un droit de regard sur ces plateformes vidéos.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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