Netflix attaqué pour clauses abusives et illicites

01 juin 2018 à 15h36
0
0096000007630991-photo-ancien-logo-netflix-gb-sq.jpg
L'association Consommation, logement de cadre de vie (CLCV) a assigné en justice l'américain Netflix, lui reprochant de ne pas avoir adapté ses conditions générales de vente au droit français.

Comme le rapporte Le Parisien, une association d'aide aux consommateurs a présenté au tribunal de grande Instance de Paris une plainte visant Netflix. Selon CLCV, le géant américain ne se serait pas vraiment soucié du droit français en rédigeant les clauses de ses conditions générales de vente, en conservant quelques éléments issus du droit américain.

Trois points, en l'occurrence, sont soulevés par l'association. La possibilité que se laisse Netflix, tout d'abord, de modifier ses clauses sans en informer le client, ce qui est illégal en France. François Carlier, le délégué général de la CLCV, explique ensuite que Netflix ne peut se dédouaner complètement de la qualité de vidéo, comme elle le fait dans son contrat. « S'il est tout à fait normal qu'un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service. »

Enfin, l'association a relevé ça et là quelques clauses rédigées en anglais, que Netflix n'a pas pris le soin de traduire. Impossible à comprendre, donc, pour qui ne maîtrise pas la langue de Shakespeare.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

iPhone 6 : un prototype (?) en vente sur eBay pour 7 000 dollars
Le créateur du Bitcoin n’est finalement pas celui que l’on croyait
Black Friday : elle achète un iPhone 6 et se retrouve avec des patates
HTC One A9 : le faux jumeau de l'iPhone 6
L'Ukraine dans le noir à cause d'un virus informatique ?
Comment régler les couleurs de son écran PC ?
4 techniques simples pour nettoyer son PC
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Netflix perdra Starz fin février 2012
Haut de page