Netflix attaqué pour clauses abusives et illicites

24 novembre 2014 à 09h04
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L'association Consommation, logement de cadre de vie (CLCV) a assigné en justice l'américain Netflix, lui reprochant de ne pas avoir adapté ses conditions générales de vente au droit français.

Comme le rapporte Le Parisien, une association d'aide aux consommateurs a présenté au tribunal de grande Instance de Paris une plainte visant Netflix. Selon CLCV, le géant américain ne se serait pas vraiment soucié du droit français en rédigeant les clauses de ses conditions générales de vente, en conservant quelques éléments issus du droit américain.

Trois points, en l'occurrence, sont soulevés par l'association. La possibilité que se laisse Netflix, tout d'abord, de modifier ses clauses sans en informer le client, ce qui est illégal en France. François Carlier, le délégué général de la CLCV, explique ensuite que Netflix ne peut se dédouaner complètement de la qualité de vidéo, comme elle le fait dans son contrat. « S'il est tout à fait normal qu'un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service. »

Enfin, l'association a relevé ça et là quelques clauses rédigées en anglais, que Netflix n'a pas pris le soin de traduire. Impossible à comprendre, donc, pour qui ne maîtrise pas la langue de Shakespeare.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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