Orange est accusé d'abus de position dominante en entreprise

11 mai 2015 à 12h38
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Orange capte près des deux tiers du marché des télécoms aux entreprises et aurait mis en œuvre une stratégie, axée notamment sur des prix agressifs, pour maintenir sa position dominante pendant 12 ans.

Orange est engagé dans une politique de réduction de coûts de 3 milliards d'euros sur trois ans, desquels il devra vraisemblablement retrancher plusieurs centaines de millions d'euros. Accusé d'abus de position dominante sur le marché des services aux entreprises depuis 2003, l'opérateur fait l'objet d'une enquête de la part de l'Autorité de la concurrence. D'après Bfmbusiness, elle rendra son verdict d'ici la fin de l'année.


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L'ordinateur du PDG Stéphane Richard avait été perquisitionné en 2010 - Crédit : AFP.


L'affaire remonte à 2008 avec une plainte de Bouygues Telecom devant le gendarme de la concurrence, suivi deux ans plus tard par SFR. Selon les derniers chiffres de l'Idate datant de 2011, Orange Business Services (la division entreprise de l'opérateur) contrôle 63 % du marché des télécoms pour les professionnels, contre 21 % pour SFR Business Team, 6 % pour Bouygues Telecom et 4 % pour Completel (Numericable - à s'ajouter à SFR).

Pour maintenir cette position, Orange s'adonnerait à des remises de couplage, des remises fidélisantes, des tarifs discriminatoires et des prix prédateurs (sous le coût réel), accusaient Bouygues Telecom et SFR. Dans le cadre de l'enquête, une perquisition des locaux d'Orange avait été menée en 2010, et avait aussi concerné le bureau du PDG Stéphane Richard, et celui de la responsable des activités en France, Delphine Ernotte.

Orange notifié de ses griefs

Orange avait alors contesté ces saisies, entraînant trois ans de bras de fer juridique, jusqu'en 2012. Selon Bfmbusiness, la dernière évolution de l'enquête, qui a donc repris son cours, a été une notification de griefs faite à Orange il y a deux mois par l'Autorité de la concurrence : « Discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise, et rabais exclusifs sur le marché données entreprise. »

Orange doit maintenant répondre à ces accusations, mais cela ne changera en rien la sanction que peut infliger le gendarme de la concurrence. Rapportée à la taille et à la durée du préjudice, elle devrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros. Sans compter la possible indemnisation des plaignants.


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