Dégroupage : le juge européen déboute Vivendi de sa plainte contre Orange

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté la plainte formée par Vivendi contre Orange pour abus de position dominante, sur le marché de l'Internet à haut débit. L'opérateur était accusé de facturer un prix trop élevé pour ses tarifs de gros dans le cadre du dégroupage.

Quatre ans après que le litige a été porté devant les juridictions européennes, Vivendi vient d'être débouté par le juge européen concernant sa plainte déposée à l'encontre d'Orange pour abus de position dominante.

Vivendi, accompagné de Free, considéraient que l'opérateur historique abusait de sa force de frappe sur le marché de l'Internet à haut débit pour imposer des tarifs de gros bien trop élevés à ses concurrents dans le cadre du dégroupage. À l'époque, l'opérateur facturait 9,29 euros hors taxe l'accès à la paire de cuivre. Suffisant pour exaspérer le président du directoire d'alors, Jean-Bernard Levy : « nous estimons qu'il y a abus de position dominante de France Télécom, avec les tarifs pratiqués en matière d'abonnement et d'accès à la boucle locale, ce que l'on appelle aussi le dégroupage. »

En juillet dernier, le propriétaire de SFR et son allié de circonstance avaient vu leur plainte rejetée par la Commission européenne. Cette dernière considérant que le préjudice potentiel était trop faible pour consacrer à ce litige l'ouverture d'une enquête et le déblocage des moyens nécessaires au déroulé de la procédure. Mais encore, il était selon l'autorité trop difficile de prouver les faits imputés à Orange.

Vivendi en avait alors appelé au Tribunal de l'Union européenne, afin qu'il se prononce sur la recevabilité de l'action intentée. La deuxième tentative restera vaine, puisque ce dernier vient à son tour de rejeter la plainte (cf la décision). Le juge considère en effet que la méthode de calcul du tarif de gros choisi par Orange, également utilisé par l'Arcep, est tout à fait légitime. Il s'agit de la méthode « des coûts courants économiques », basés sur la prise en compte de l'ensemble des investissements consentis par Orange pour bâtir ses infrastructures. Mais encore, le juge estime, au même titre que la Commission européenne, que les chances de prouver un quelconque abus de position dominante s'avèrent trop faibles.

Vivendi peut encore se tourner vers la Cour de justice de l'Union européenne, en dernier recours. La maison-mère de SFR dispose de deux mois pour agir.