Arcep : une terminaison d'appel avantageuse pour Free Mobile et les Full MVNO

14 décembre 2011 à 08h57
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L'Arcep a lancé mardi une consultation relative à la future terminaison d'appel mobile. Elle propose que les nouveaux entrants sur le marché, au premier rang desquels Free Mobile mais aussi les opérateurs virtuels disposant d'un réseau dégroupé (Full MVNO) profitent d'un régime plus avantageux que les acteurs installés.

Suite à l'annonce selon laquelle Free Mobile avait rempli ses obligations de couverture, l'Arcep a ouvert mardi soir une consultation relative à la terminaison d'appel mobile (TAM). Elle y propose la mise en place d'un régime asymétrique, dans le cadre duquel les nouveaux entrants (Free Mobile et Full MVNO comme Oméa Télécom et Lycamobile) profiteraient d'une terminaison d'appel bien plus avantageuse que celle pratiquée par les trois opérateurs déjà installés.

Terminaison d'appel, kézako ?

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Lorsque Pierre téléphone à Paul, Pierre paie sa communication à son opérateur, au tarif de détail. L'opérateur de Pierre doit ensuite verser une somme à l'opérateur de Paul, puisque le réseau de ce dernier sera exploité pour l'acheminement de la communication, sans que celle-ci ne lui rapporte d'argent. Cette somme, c'est ce qu'on appelle la terminaison d'appel.

Entre opérateurs de même importance, la loi prévoit une TAM symétrique : tous les opérateurs pratiquent le même tarif de gros. Pour ne pas pénaliser les nouveaux entrants sur le marché, l'Arcep prévoit toutefois que cette TAM puisse basculer temporairement dans un mode asymétrique, de façon à favoriser l'implantation d'une concurrence durable. Lors de son arrivée sur le marché, Bouygues Télécom avait par exemple profité d'une terminaison d'appel avantageuse, finalement ramenée au niveau de celle de ses concurrents Orange et SFR en juillet dernier.

Une TAM fixée à 2,4 centimes d'euro pour les nouveaux entrants

L'Arcep a dévoilé mardi soir ses propositions. Elle suggère ainsi que les nouveaux entrants, dont Free Mobile, puissent facturer la terminaison d'appel à 2,4 centimes d'euro la minute jusqu'au 30 juin 2012, alors qu'elle est fixée à 1,5 centime d'euros (c€) pour les opérateurs historiques. Lorsqu'un abonné Orange appellera un abonné Free, Orange versera donc 2,4 c€ à Free, alors que dans l'autre sens, Orange facturera 1,5 c€ à Free. A intervalles réguliers, les tarifs devront être révisés, selon le calendrier suivant :

Pour les nouveaux entrants :

- plafond d'entrée à 2,4 c€/minute, jusqu'au 30 juin 2012,
- baisse à 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois,
- baisse à 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour un an.

Dans le même temps, les opérateurs historiques seront assujettis aux tarifs suivants :

- 1,5 c€/minute, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012,
- 1 c€/minute, à partir du 1erjuillet 2012 pour six mois,
- 0,8 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour un an.

Le projet de l'Arcep est ouvert à consultation public jusqu'au 27 janvier. Il sera ensuite soumis à la Commission européenne pour validation. La décision finale devrait quant à elle intervenir au printemps.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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