Le Sénat améliore les conditions du desimlockage

10 décembre 2010 à 16h45
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Les sénateurs viennent d'adopter une proposition de loi mise au vote par Daniel Marsin (RDSE, radicaux de gauche). Le texte prévoit d'obliger chaque opérateur à proposer, conseiller et mettre tout en œuvre afin de procéder au déverrouillage d'un téléphone portable. La pratique du verrouillage des mobiles est devenue chose courante. Le Sénat souhaite donc mieux l'encadrer.

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La proposition vise à réduire le délai afin d'obtenir le déverrouillage d'un portable. A noter que la notion de verrouillage concerne ici le sim-lockage ou le bridage de la carte SIM afin de n'être compatible qu'avec un seul opérateur. Actuellement, il est possible de faire sauter ces verrous par une demande après un délai de 6 mois. Si le texte est finalement adopté, ce délai passerait à 3 mois seulement. Voilà pour le fond.

Dans la forme, les opérateurs devraient avoir plusieurs choix. Selon la loi, ils auraient la possibilité de donner « gratuitement au consommateur le code de déverrouillage du terminal ». L'utilisateur aurait ainsi la possibilité de « desimlocker » son portable lorsqu'il le souhaite.

Une autre alternative serait également que l'opérateur rende plus « accessible et de manière intelligible la procédure de déverrouillage et les opérations associées notamment par téléphone ». La procédure se ferait alors en magasin officiel. Enfin, selon l'article 3 de la proposition de loi, ce déverrouillage sera gratuit et immédiat en cas de réengagement pour une durée d'au moins 12 mois.

Pour autant, si le texte a été reçu à l'unanimité, il n'est pas non plus totalement adopté puisqu'il devra passer entre les fourches caudines de l'Assemblée nationale. Elle devra également essuyer les critiques et observations lors des débats, les éventuels amendements à la loi... Un marathon commence donc.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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