Forfaits mobiles : le gouvernement s'accorde avec les opérateurs

24 septembre 2010 à 15h36
0
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli vient de décider, en partenariat avec la Fédération française des télécoms, de mettre en place plusieurs mesures visant à faciliter la compréhension et l'utilisation des forfaits mobiles. Des engagements fermes qui devraient être mis en œuvre au plus tard au 1er mars 2011.

00A0000001987766-photo-herv-novelli.jpg
Quatre domaines ont été débattus : le déverrouillage des téléphones mobiles, les modalités de résiliation, l'engagement, l'information sur l'utilisation du terme « illimité ». Des sujets sur lesquels les opérateurs étaient appelés à se positionner.

Tout d'abord, les opérateurs vont devoir « instaurer la gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de 3 mois ». Cette fonction n'était disponible qu'au bout de 6 mois. Le desimlockage devrait donc être tout à fait légal et gratuit une fois ce délai passé. Les opérateurs se sont d'ailleurs engagés à la gratuité de la manœuvre.

Second point, les opérateurs comptent améliorer les conditions de résiliation des contrats « avant la fin de la période d'engagement initial ». Cette résiliation anticipée sera moins contraignante pour le consommateur puisque dans le cadre d'un engagement de 24 mois, le gouvernement prévoit : « qu'une résiliation anticipée avant le 12ème mois pour les clients ayant opté pour une offre à 24 mois, entraîne le paiement maximum des sommes restant dues jusqu'au 12ème mois, additionné du quart des sommes dues à compter du 13ème mois ». Enfin, les conditions générales de vente devront définir une liste de « motifs légitimes » de résiliation des contrats.

A l'avenir, des offres sans engagement et sans limite de temps devront voir le jour. Du coup, « les opérateurs de la Fédération française des Telecoms s'engagent à offrir au moins une offre sans engagement à leurs clients ». Enfin, les deux parties aux débats ont promis de mieux mettre en avant l'information sur l'utilisation dans les offres du terme « illimité ».

Si « l'illimité limité » ne disparaitra pas. Les opérateurs devront faire figurer les restrictions à l'illimité notamment « relatives à la limitation du débit et au territoire concerné, à proximité du descriptif de l'offre, en caractères suffisamment importants pour assurer sa bonne lisibilité par le consommateur ».

On se rappelle que l'Arcep avait sévèrement critiqué l'utilisation de ces termes. Stéphane Richard, le patron d'Orange avait même considéré que cette dénomination devait être revue...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
La centrale nucléaire de Fessenheim va être arrêtée ce samedi en vue de son démantèlement
L'éolien a, en 2019, fourni 15% de l'électricité consommée en Europe
Uber ferme son bureau de Los Angeles, écarte des dizaines de salariés et délocalise aux Philippines
La France et l'Allemagne s'associent pour travailler sur le successeur du Rafale et de l'Eurofighter
Airbus : les USA augmentent nettement les taxes douanières sur les avions européens
Il y a maintenant 300 satellites Starlink au-dessus de nos têtes
Galaxy Z Flip : notre prise en main vidéo du nouveau smartphone à écran pliable de Samsung
L'Arctique révèle deux millions de points chauds de méthane, selon un rapport de la NASA

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top